Procédure sauvegarde Personne physique

Jumilhac-le-Grand323350744Date : 05-06-2012Mis à jour le 10/03/2019 01:00
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Personne physique à Jumilhac-le-Grand a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Perigueux. Le numéro de dossier de cette affaire est 323350744. L'activité principale de Personne physique est overige zakelijke dienstverlening. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleJumilhac-le-Grand
SIREN323 350 744
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure323350744
TribunalTribunal De Commerce De Perigueux
Prononcé le13-06-2017
Date de création11-03-2002
Capital libéré39750000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal81
Code secondaire8130
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24630 Jumilhac-le-Grand
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190049 publié le 10/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1799</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 350 744RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services d'aménagement paysager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Perdicie Entretien Parcs Et Jardins 24630 Jumilhac-le-Grand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
323350744
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .05-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180127 publié le 05/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1788</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 350 744RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services d'aménagement paysager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Perdicie Entretien Parcs Et Jardins 24630 Jumilhac-le-Grand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
323350744
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.23-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170119 publié le 23/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2277</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 350 744RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services d'aménagement paysager</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Perdicie Entretien Parcs Et Jardins 24630 Jumilhac-le-Grand</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
323350744
05-06-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120106 publié le 05/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>551</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 350 744RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PEROT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Perdicie 24630 Jumilhac-le-Grand </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
323350744
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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