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Procédure sauvegarde Personne physique

ToulonDate : 26/05/2015Mis à jour le 27/06/2017 02:00
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Le 26/05/2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Toulon (Var) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est industries alimentaires. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le26/05/2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1965

Secteur d'activité

GroupeIndustrie manufacturière
Code principalIndustries alimentaires (10)
Code secondaireFabrication de pain et de pâtisserie fraîche (1071)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
3223 & 3231 Av de la Resistrance 0
83000 Toulon

Publications

27/06/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170121 publié le 27/06/2017
Annonce n° 1644
314146473
27/05/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160104 publié le 27/05/2016
Annonce n° 1936
314146473
10/06/2015Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150109 publié le 10/06/2015
Annonce n° 2717
314146473

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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