Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Quiévrechain383271848Date : 21-07-2017Mis à jour le 24/02/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 21-07-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Quiévrechain a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 383271848. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleQuiévrechain
SIREN383 271 848
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure383271848
TribunalTribunal De Commerce De Valenciennes
Prononcé le03-07-2017
Date de création25-10-1991
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4773
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Roger Salengro 18
59920 Quiévrechain
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.24-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210038 publié le 24/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 271 848RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEFOSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Albert André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pharmacie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 place Roger Salengro 59920 Quiévrechain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383271848
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere.24-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180203 publié le 24/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2509</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 271 848RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEFOSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Albert André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pharmacie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 place Roger Salengro 59920 Quiévrechain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383271848
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180108 publié le 08/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2208</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 271 848RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEFOSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Albert André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pharmacie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 place Roger Salengro 59920 Quiévrechain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383271848
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.21-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>383 271 848RCSValenciennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEFOSSE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Albert André</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Pharmacie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 place Roger Salengro 59920 Quiévrechain</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
383271848
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.