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Procédure sauvegarde Association Du Coglais

Saint-Etienne-en-Cogles2017071100065Date : 13/01/2014Mis à jour le 31/07/2017 02:00
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Le 13/01/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Du Coglais à Saint-Etienne-en-Cogles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017071100065. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Du Coglais
VilleSaint-Etienne-en-Cogles
N° de procédure2017071100065
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le13/01/2014
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Charles de Gaulle 5
35460 Saint-Etienne-en-Cogles

Publications

31/07/2017Dépôt de l'état des créances (Complémentaire) ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 13/06643
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017
Annonce n° 1456
2017071100065
31/03/2015Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
Annonce n° 2065
2017071100065
06/07/2014Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée la liquidation judiciaire ; la SCP GOIC ISABELLE, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
Annonce n° 1035
2017071100065
16/05/2014Jugement ordonnant la cession partielle des actifs (dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire la concernant) au profit du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, 9, rue de Fougères, 35560 Antrain, concernant la branche d'activité SSIAD ; mandataire judiciaire désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'Association du Coglais : SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex ; administrateur judiciaire désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de l'Association du Coglais : Maître GAUTIER (Sophe), 111, Boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014
Annonce n° 1849
2017071100065
15/04/2014Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes par un jugement du tribunal de grande instance de Rennes en omission matérielle, a été prononcée la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; Maître GAUTIER (Sophie), 111, boulevard de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes, a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; la SCP ISABELLE GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
Annonce n° 1591
2017071100065
12/02/2014Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; désigne Maître GAUTIER (Sophie), 111, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, 35000 Rennes, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; désigne la SCP GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître SALLABER, huissier de justice, 14, rue de Fougères, 35460 Saint-Brice-en-Cogles, pour effectuer l'inventaire de l'Association du Coglais ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créanciers entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
Annonce n° 1880
2017071100065

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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