Ventes et cessions
Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012
Annonce n° 724
n°RCS : 310 739 198RCSParis
Dénomination : INFORMATIONS TECHNIQUES ET SERVICES ITS
Forme : Société par actions simplifiée
Capital : 1539735.07 EUR
Adresse : 16-18 impasse d'Antin 75008 Paris
Etablissement(s) :
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Société absorbée : HES Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 EUR. Siège social : 16/18 impasse dAntin 75008 PARIS. RCS: 494 805 609 PARIS Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Paris du 27 juin 2012, la société HES transmettrait à titre de fusion à la société INFORMATIONS TECHNIQUES ET SERVICES - ITS lensemble de son patrimoine. L'ensemble des éléments transférés sera apporté à la société ITS à leur valeur réelle : Actif 9.237.650 EUR Passif 2.937 EUR Actif net apporté 9.234.713 EUR L'opération prendrait effet au 1er janvier 2012, les opérations de la société HES depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société ITS. Le rapport d'échange arrêté entre les sociétés HES et ITS entraînerait la création par la société ITS de 2.280 actions nouvelles de 153,97 EUR de valeur nominale chacune qui seraient attribuées à l'associé unique de la société absorbée HES. Le capital de la société ITS serait ainsi augmenté de 351.051,60 EUR. Le montant prévu de la prime de fusion sélèverait ainsi 8.883.661,40 EUR. La société ITS ne pouvant détenir ses propres actions reçues en apport par la société HES, le capital de la société ITS serait réduit du même montant que laugmentation de capital. De plus, il serait imputé sur la prime de fusion 8.837.948,40 EUR afin de procéder à la complète annulation de ses propres actions apportées par la société absorbée HES. La prime de fusion nette résultant de la fusion serait ainsi de 45.713 Euros qui est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles décidées par lassemblée générale extraordinaire de la société ITS. (Les créanciers des sociétés HES et ITS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par larticle L 236-14 du Code de Commerce et larticle 261 du décret du 23 mars 1967). Le projet de fusion du 27 juin 2012 a fait lobjet pour la société HES et la société ITS dun dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 27 juin 2012.