Procédure sauvegarde Hexagona

ParisDate : 02/09/2008Mis à jour le 11/03/2021 01:00

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Hexagona à Paris (Paris) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Paris. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeHexagona

VilleParis (Paris)

SIREN310 739 198

TribunalTribunal De Commerce De Paris

StatutProcédure sauvegarde

Prononcé le12/07/2017

Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée

Date de création28/09/1981

Capital libéré40000,00 EURO

Secteur d'activité

Code secondaireActivités des sociétés holding (6420)

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

rue Bayard 28

75008 Paris

Publications

DateDescriptionRéférence

11/03/2021Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210049 publié le 11/03/2021

Annonce n° 2756

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30/08/2020

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20200168 publié le 30/08/2020

Annonce n° 4788

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14/08/2020

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20200157 publié le 14/08/2020

Annonce n° 1056

310739198

10/07/2019

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20190131 publié le 10/07/2019

Annonce n° 3952

310739198

02/08/2018

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180140 publié le 02/08/2018

Annonce n° 9604

310739198

19/07/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bcm en la personne de Me Eric Bauland.

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180135 publié le 19/07/2018

Annonce n° 2428

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29/03/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180062 publié le 29/03/2018

Annonce n° 2161

310739198

31/07/2017Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Eric Bauland 7 rue de Caumartin 75009 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017

Annonce n° 1966

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05/07/2017

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170057 publié le 05/07/2017

Annonce n° 6987

310739198

09/08/2016

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160078 publié le 09/08/2016

Annonce n° 3021

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08/09/2012

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120063 publié le 08/09/2012

Annonce n° 4775

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12/07/2012

Ventes et cessions

Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012

Annonce n° 723

n°RCS : 494 805 609RCSParis

Dénomination : H.E.S

Forme : Société par actions simplifiée à associé unique

Capital : 40000 EUR

Adresse : 16/18 impasse d'Antin 75008 Paris

Etablissement(s) :

Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce

Commentaires : Société absorbante : INFORMATIONS TECHNIQUES & SERVICES ITS : Société par Actions Simplifiée au capital de 1.539.735,07 EUR. Siège social : 16/18 Impasse d'Antin 75008 PARIS. R.C.S. 310 739 198 PARIS. Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Paris du 27 juin 2012, la société HES transmettrait à titre de fusion à la société INFORMATIONS TECHNIQUES ET SERVICES - ITS l'ensemble de son patrimoine. L'ensemble des éléments transférés sera apporté à la société ITS à leur valeur réelle : Actif 9.237.650 EUR Passif 2.937 EUR Actif net apporté 9.234.713 EUR L'opération prendrait effet au 1er janvier 2012, les opérations de la société HES depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société ITS. Le rapport d'échange arrêté entre les sociétés HES et ITS entraînerait la création par la société ITS de 2.280 actions nouvelles de 153,97 EUR de valeur nominale chacune qui seraient attribuées à l'associé unique de la société absorbée HES. Le capital de la société ITS serait ainsi augmenté de 351.051,60 EUR. Le montant prévu de la prime de fusion sélèverait ainsi 8.883.661,40 EUR. La société ITS ne pouvant détenir ses propres actions reçues en apport par la société HES, le capital de la société ITS serait réduit du même montant que l'augmentation de capital. De plus, il serait imputé sur la prime de fusion 8.837.948,40 EUR afin de procéder à la complète annulation de ses propres actions apportées par la société absorbée HES. La prime de fusion nette résultant de la fusion serait ainsi de 45.713 Euros qui est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles décidées par l'assemblée générale extraordinaire de la société ITS. (Les créanciers des sociétés HES et ITS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par larticle L 236-14 du Code de Commerce et larticle 261 du décret du 23 mars 1967). Le projet de fusion du 27 juin 2012 a fait lobjet pour la société HES et la société ITS dun dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 27 juin 2012.

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12/07/2012

Ventes et cessions

Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012

Annonce n° 724

n°RCS : 310 739 198RCSParis

Dénomination : INFORMATIONS TECHNIQUES ET SERVICES ITS

Forme : Société par actions simplifiée

Capital : 1539735.07 EUR

Adresse : 16-18 impasse d'Antin 75008 Paris

Etablissement(s) :

Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce

Commentaires : Société absorbée : HES Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 EUR. Siège social : 16/18 impasse dAntin 75008 PARIS. RCS: 494 805 609 PARIS Aux termes d'un acte sous-seing privé en date à Paris du 27 juin 2012, la société HES transmettrait à titre de fusion à la société INFORMATIONS TECHNIQUES ET SERVICES - ITS lensemble de son patrimoine. L'ensemble des éléments transférés sera apporté à la société ITS à leur valeur réelle : Actif 9.237.650 EUR Passif 2.937 EUR Actif net apporté 9.234.713 EUR L'opération prendrait effet au 1er janvier 2012, les opérations de la société HES depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société ITS. Le rapport d'échange arrêté entre les sociétés HES et ITS entraînerait la création par la société ITS de 2.280 actions nouvelles de 153,97 EUR de valeur nominale chacune qui seraient attribuées à l'associé unique de la société absorbée HES. Le capital de la société ITS serait ainsi augmenté de 351.051,60 EUR. Le montant prévu de la prime de fusion sélèverait ainsi 8.883.661,40 EUR. La société ITS ne pouvant détenir ses propres actions reçues en apport par la société HES, le capital de la société ITS serait réduit du même montant que laugmentation de capital. De plus, il serait imputé sur la prime de fusion 8.837.948,40 EUR afin de procéder à la complète annulation de ses propres actions apportées par la société absorbée HES. La prime de fusion nette résultant de la fusion serait ainsi de 45.713 Euros qui est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles décidées par lassemblée générale extraordinaire de la société ITS. (Les créanciers des sociétés HES et ITS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par larticle L 236-14 du Code de Commerce et larticle 261 du décret du 23 mars 1967). Le projet de fusion du 27 juin 2012 a fait lobjet pour la société HES et la société ITS dun dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 27 juin 2012.

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07/09/2011

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110054 publié le 07/09/2011

Annonce n° 2291

310739198

03/11/2010

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100081 publié le 03/11/2010

Annonce n° 7133

310739198

12/07/2010

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100040 publié le 12/07/2010

Annonce n° 8378

310739198

12/05/2010

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20100092 publié le 12/05/2010

Annonce n° 958

310739198

06/12/2009

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20090235 publié le 06/12/2009

Annonce n° 587

310739198

02/09/2008

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080064 publié le 02/09/2008

Annonce n° 6060

310739198

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu

Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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