Aller au contenu

Procédure sauvegarde Sccv Anne Mousse (Scicvte)

Saint-Paul (Réunion)Date : 03/09/2013Mis à jour le 20/09/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Sccv Anne Mousse (Scicvte) à Saint-Paul (Réunion) (La Réunion) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS. L'activité principale de Sccv Anne Mousse (Scicvte) est construction de bâtiments. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSccv Anne Mousse (Scicvte)
VilleSaint-Paul (Réunion) (La Réunion)
SIREN790 341 812
TribunalTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/08/2017
Forme juridiqueS.C.C. / vente
Date de création10/12/2012
Capital libéré129692064,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalConstruction de bâtiments (41)
Code secondairePromotion immobilière (4110)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
97460 Saint-Paul (Réunion)
Adresse d'établissement
rue Kovil 35
97460 Saint-Paul
Adresse d'établissement
rue Kovil 35
97460 ST PAUL

Publications

20/09/2018Jugement arrêté le plan de sauvegarde proposé pour une durée de 10 ans. Maintenu Gaëlle MARZIN en qualité de Juge commissaire, désigne la SELARL BARONNIE-LANGET - 37 rue Sainte-Anne - 97400 SAINT-DENIS en qualité de Commissaire à lâ??exécution du Plan. N° RG : 2017 007092
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180179 publié le 20/09/2018
Annonce n° 2447
790341812
20/09/2018Jugement arrêté le plan de sauvegarde proposé pour une durée de 10 ans. Maintenu Gaëlle MARZIN en qualité de Juge commissaire, désigne la SELARL BARONNIE-LANGET - 37 rue Sainte-Anne - 97400 SAINT-DENIS en qualité de Commissaire à l’exécution du Plan. N° RG : 2017 007092
790341812
25/05/2018jugement dans le cadre de la procédure collective ouverte le 22 février 2017. Mandataire judicaire : SELARLFRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, CS 11012, 97404 Saint Denis Cedex. La SELARL BARONNIE, LANGET, 37 rue Saint Anne, 97400 Saint Denis, ès qualité dâ??administrateurs judiciaires, avec la mission dâ??assistance prévue à lâ??article L 622-1 du code de commerce. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG 2018 000473.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180098 publié le 25/05/2018
Annonce n° 2756
790341812
24/08/2017Par jugement, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde ; désigne en qualité de : mandataire : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître BACH (Franklin), 41, Rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; administrateurs judiciaires : SELARL BARONNIE-LANGET, prise en la personne de Maître LANGET (Maxime), 14, Rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne ; ouvert une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG n° : 17/02129
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
Annonce n° 1250
790341812
12/11/2013
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
Annonce n° 1100
790341812
03/09/2013
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130169 publié le 03/09/2013
Annonce n° 731
790341812

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en La RéunionPlus de procédures collectives dans le secteur ConstructionPlus de procédures collectives à Saint-Paul (Réunion)

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.