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Procédure sauvegarde Personne physique

Lepaud2017082800266Date : 20/09/2011Mis à jour le 05/09/2017 02:00
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Le 20/09/2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Lepaud a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017082800266. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLepaud
N° de procédure2017082800266
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le20/09/2011
Forme juridiqueE.A.R.L.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
23170 Lepaud

Publications

05/09/2017Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), commissaire au plan, demeurant BP 60001, 18120 Quincy ; RG n° : 11/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
Annonce n° 796
2017082800266
17/08/2016Jugemenl de modification substantielle du plan de continuation par L'EARL MAILHOT-HACHARD ; mandataire : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; RG N° 11/00027
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016
Annonce n° 819
2017082800266
20/06/2012Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRO-PONROY, en la personne de Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire judiciaire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
Annonce n° 1476
2017082800266
19/06/2012Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
Annonce n° 2030
2017082800266
07/10/2011Jugement d'ouverture de sauvegarde, date de cessation des paiements : 20 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Bro-Rodde Marie-Josèphe - mandataire judiciaire, 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
Annonce n° 1244
2017082800266

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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