Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

MontpellierDate : 05/10/2017Mis à jour le 25/11/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05/10/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Montpellier a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités créatives, artistiques et de spectacle. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontpellier
TribunalTribunal De Grande Instance De Montpellier
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le05/10/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/05/1998

Secteur d'activité

GroupeCulture, sport et activités récréatives
Code principalActivités créatives, artistiques et de spectacle (90)
Code secondaireCréation artistique (9003)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Jardin Durand 1
34000 Montpellier

Publications

25/11/2018Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication - N° RG : 17/3912
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018
Annonce n° 2622
418597225
18/10/2018Jugement prononçant l’arrêt du plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans ; RG N° 17/3912 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître DAUVERCHAIN Christine, 2, rue Saint Côme, 34000 MONTPELLIER
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180199 publié le 18/10/2018
Annonce n° 3320
418597225
20/10/2017Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître DAUVERCHAIN (Christine), 2, rue Saint-Côme, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/3912
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170202 publié le 20/10/2017
Annonce n° 1599
418597225

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.