Procédure sauvegarde Personne physique

Allan26022017RJ0340E1A1579D-96F9-4042-B650-4FD2AFA2FD27Date : 29-10-2017Mis à jour le 29/10/2017 02:00
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Personne physique à Allan a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Romans. Le numéro de dossier de cette affaire est 26022017RJ0340E1A1579D-96F9-4042-B650-4FD2AFA2FD27. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAllan
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure26022017RJ0340E1A1579D-96F9-4042-B650-4FD2AFA2FD27
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le16-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Espeluche 635
26780 Allan
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.29-10-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170208 publié le 29/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-10-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELABY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raphael</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DELABY</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>travaux de peinture intérieure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 635 route d'Espeluche 26780 Allan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
26022017RJ0340E1A1579D-96F9-4042-B650-4FD2AFA2FD27
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.29-10-2017
26022017RJ0340E1A1579D-96F9-4042-B650-4FD2AFA2FD27
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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