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Procédure sauvegarde Jouannel Et Fils

AretteDate : 29/10/2014Mis à jour le 05/07/2020 02:00
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Jouannel Et Fils à Arette a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU. L'activité principale de Jouannel Et Fils est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeJouannel Et Fils
VilleArette
SIREN529 149 411
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09/10/2017
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création11/11/2010
Capital libéré1000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
64570 Arette
Adresse d'établissement
0
64570 Arette

Publications

05/07/2020jugement ayant modifié le jugement du 23 octobre 2018 arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité en ce que l’annuité échue au 23 octobre 2019 est reportée de 12 mois soit au 23 octobre 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 17/00022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020
Annonce n° 2369
529149411
06/12/2018jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans avec inaliénabilité du bien immobilier sis sur la commune d’Arette, référence cadastrale AB 37 lots 149, 68, 69, 70, 71 ; et AB 41 et lot 72 pendant toute la durée du plan et sauf autorisation du tribunal. Commissaire à l’éxécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL François LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 17/00022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180233 publié le 06/12/2018
Annonce n° 2259
529149411
05/08/2018avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00022
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018
Annonce n° 2551
529149411
05/11/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître LEGRAND, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert Ier, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL FRANCOIS LEGRAND ; RG n° : 17/00022
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170212 publié le 05/11/2017
Annonce n° 2536
529149411
29/10/2014
Immatriculations
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
Annonce n° 624
529149411

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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