Procédure sauvegarde S.C.I. Bel Air

Gertwiller442637666Date : 19-05-2015Mis à jour le 28/02/2019 01:00
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S.C.I. Bel Air à Gertwiller (Haut-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Colmar. Le numéro de dossier de cette affaire est 442637666. L'activité principale de S.C.I. Bel Air est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Bel Air
VilleGertwiller (Haut-Rhin)
SIREN442 637 666
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure442637666
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le22-11-2017
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création18-08-2009
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Epices 34
67140 Gertwiller
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Publications
jugement rectificatif du jugement du 24 janvier 2019 homologuant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Me GILLME (Christophe), au lieu de Me PATRY (Paul), comme indiqué, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 17/0012628-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190042 publié le 28/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2109</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 637 666RCSColmar</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. BEL AIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de biens, participation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34 rue des Epices 67140 Gertwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement rectificatif du jugement du 24 janvier 2019 homologuant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Me GILLME (Christophe), au lieu de Me PATRY (Paul), comme indiqué, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 17/00126</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
442637666
jugement arrêtant le plan de sauvegarde et d’appurement du passif avec effet jusqu’au 24 janvier 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE prise en la personne de Me Claude PATRY, Parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 17/0012612-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190030 publié le 12/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 637 666RCSColmar</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. BEL AIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de biens, participation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34 rue des Epices 67140 Gertwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de sauvegarde et d’appurement du passif avec effet jusqu’au 24 janvier 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE prise en la personne de Me Claude PATRY, Parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères Lumière 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 17/00126</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture en sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE prise en la personne de Maître PATRY (Paul), assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00126 ; III J 17/0035006-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1435</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 637 666RCSColmar</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. BEL AIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de biens, participations</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 34 rue des Epices 67140 Gertwiller</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture en sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE prise en la personne de Maître PATRY (Paul), assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg, à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00126 ; III J 17/00350</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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19-05-2015
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>442 637 666RCSColmar</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BEL AIR</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérant, associé : FINANCIERE DU PIEMONT DES VOSGES (SASh) </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 34 rue des Epices 67140 Gertwiller </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>locations de biens, participations</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 34 rue des Epices 67140 Gertwiller </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juin 2002</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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