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Procédure sauvegarde Saint Charles

GertwillerDate : 22/11/2017Mis à jour le 26/12/2025 01:00
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Saint Charles à Gertwiller (Haut-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar. L'activité principale de Saint Charles est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSaint Charles
VilleGertwiller (Haut-Rhin)
SIREN534 003 157
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le22/11/2017
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création01/08/2011
Capital libéré100,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Epices 34
67140 Gertwiller
Adresse d'établissement
34 rue des Epices 0
67140 GERTWILLER

Publications

26/12/2025Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 19 Juin 2024 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00039
534003157
22/03/2019avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00125
534003157
28/02/2019jugement rectificatif du jugement du 24 janvier 2019 homologuant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Me GILLME (Christophe), au lieu de Me PATRY (Paul), comme indiqué, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 17/00125
534003157
12/02/2019jugement arrêtant le plan de sauvegarde et d’apurement du passif avec effet jusqu’au 24 janvier 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE prise en la personne de Me Paul PATRY, parc d’activités dEckbolsheim, 5, rue des frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02. N° RG : 17/00125
534003157
13/12/2018avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recavables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00126
534003157
06/12/2017Jugement d'ouverture en sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; III J 17/00349 ; RG n° : 17/00125
534003157

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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