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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Denis-les-Bourg403402654Date : 15-12-2017Mis à jour le 29/07/2021 02:00
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Le 15-12-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Denis-les-Bourg a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 403402654. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Denis-les-Bourg
SIREN403 402 654
N° de procédure403402654
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le27-11-2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02-01-1996
Capital libéré2439040,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Lazaristes 868
01000 Saint-Denis-les-Bourg
Adresse d'établissement
chemin des Lazaristes 868
01000 Bourg-en-Bresse
Adresse d'établissement
chemin des Lazaristes 868
01000 Saint-Denis-lès-Bourg
Publications
jugement prologeant de un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/0096629-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2102</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 402 654RCSde Bourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Grégoire, Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 868 chemin des Lazaristes 01000 Saint-Denis-lès-Bourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prologeant de un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00966</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403402654
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0264212-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190091 publié le 12/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>674</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 402 654RCSde Bourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Grégoire, Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 868 chemin des Lazaristes 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02642</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403402654
Jugement de renouvellement de la période de la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 25 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/0264208-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1264</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 402 654RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Grégoire, Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 868 chemin des Lazaristes 01000 Saint-Denis-lès-Bourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de renouvellement de la période de la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 25 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403402654
jugement de renouvellement de la période dâ??observation de la procédure de sauvegarde pour 6 mois à compter du 27 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.-C BELAT et Maître F.-C DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/0264231-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180143 publié le 31/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2218</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 402 654RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Grégoire, Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 868 chemin des Lazaristes 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de renouvellement de la période dâ??observation de la procédure de sauvegarde pour 6 mois à compter du 27 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.-C BELAT et Maître F.-C DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403402654
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/0264215-12-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2672</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>403 402 654RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Grégoire, Jean-Louis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 868 chemin des Lazaristes 01000 Saint-Denis-les-Bourg</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/02642</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
403402654
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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