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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Denis-les-BourgDate : 27/11/2017Mis à jour le 29/07/2021 02:00
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Le 27/11/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Denis-les-Bourg a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Denis-les-Bourg
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le27/11/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/01/1996
Capital libéré2439040,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)
Code secondaireActivités d'architecture (7111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin des Lazaristes 868
01000 Saint-Denis-les-Bourg
Adresse d'établissement
chemin des Lazaristes 868
01000 Bourg-en-Bresse
Adresse d'établissement
chemin des Lazaristes 868
01000 Saint-Denis-lès-Bourg

Publications

29/07/2021jugement prologeant de un an la durée du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/00966
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210146 publié le 29/07/2021
Annonce n° 2102
403402654
12/05/2019avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02642
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190091 publié le 12/05/2019
Annonce n° 674
403402654
08/11/2018Jugement de renouvellement de la période de la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 25 novembre 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
Annonce n° 1264
403402654
31/07/2018jugement de renouvellement de la période dâ??observation de la procédure de sauvegarde pour 6 mois à compter du 27 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.-C BELAT et Maître F.-C DESPRAT, 22, rue Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/02642
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180143 publié le 31/07/2018
Annonce n° 2218
403402654
15/12/2017Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/02642
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170241 publié le 15/12/2017
Annonce n° 2672
403402654

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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