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Procédure sauvegarde Association Planete Sciences Mediterranee

Grasse2017121200093Date : 25-08-2016Mis à jour le 27/12/2017 01:00
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Le 25-08-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Planete Sciences Mediterranee à Grasse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121200093. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Planete Sciences Mediterranee
VilleGrasse
N° de procédure2017121200093
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08-08-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gazan 9
06130 Grasse
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0006027-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1628</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PLANETE SCIENCES MEDITERRANEE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue Gazan 06130 Grasse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00060</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200093
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/0006003-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>951</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-09-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 319 526 596 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PLANETE SCIENCES MEDITERRANEE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue Gazan 06130 Grasse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00060</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200093
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 août 2017 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/6026-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1685</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 319 526 596 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PLANETE SCIENCES MEDITERRANEE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue Gazan 06130 Grasse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 août 2017 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/60</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200093
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/0006025-08-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 319 526 596 RCS Grasse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association PLANETE SCIENCES MEDITERRANEE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue Gazan 06130 Grasse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/00060</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017121200093
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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