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Procédure sauvegarde Association Planete Sciences Mediterranee

Grasse2017121200093Date : 08/08/2016Mis à jour le 27/12/2017 01:00
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Le 08/08/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Planete Sciences Mediterranee à Grasse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121200093. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Planete Sciences Mediterranee
VilleGrasse
N° de procédure2017121200093
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08/08/2016
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Gazan 9
06130 Grasse

Publications

27/12/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00060
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
Annonce n° 1628
2017121200093
03/10/2017Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00060
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
Annonce n° 951
2017121200093
26/02/2017Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 8 août 2017 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/60
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
Annonce n° 1685
2017121200093
25/08/2016Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins ; RG 16/00060
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016
Annonce n° 1234
2017121200093

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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