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Procédure sauvegarde Personne physique

ToulonDate : 07/12/2017Mis à jour le 08/03/2019 01:00
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Le 07/12/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Toulon (Var) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/12/2017
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/03/2011

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireAutres activités pour la santé humaine (8690)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Cugnot 44
83100 Toulon

Publications

08/03/2019Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02692
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190048 publié le 08/03/2019
Annonce n° 2657
530443761
23/12/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LAURE Simon, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 17/02692
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180245 publié le 23/12/2018
Annonce n° 1333
530443761
27/12/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; RG : 17/02692
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170248 publié le 27/12/2017
Annonce n° 2223
530443761

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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