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Procédure sauvegarde Association Tutelaire De L'Ariege

Pamiers Cedex2017121900132Date : 08/02/2013Mis à jour le 29/12/2017 01:00
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Le 08/02/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Tutelaire De L'Ariege à Pamiers Cedex a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017121900132. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation Tutelaire De L'Ariege
VillePamiers Cedex
N° de procédure2017121900132
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le08/02/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Maternité 5
09101 Pamiers Cedex

Publications

29/12/2017Avis de dépôt de la liste des créances représentée par son président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
Annonce n° 1741
2017121900132
30/06/2013Jugement de conversion en procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son président ANTHONY (Roger) ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
Annonce n° 741
2017121900132
08/05/2013Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013
Annonce n° 1029
2017121900132
08/03/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
Annonce n° 1051
2017121900132

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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