Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Roz-sur-Couesnon2017122600058Date : 28/11/2014Mis à jour le 07/01/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28/11/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Roz-sur-Couesnon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017122600058. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRoz-sur-Couesnon
N° de procédure2017122600058
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le28/11/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
35610 Roz-sur-Couesnon

Publications

07/01/2018Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles, Cap Sud, 35400 Saint-Malo ; RG : 14/00020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180004 publié le 07/01/2018
Annonce n° 1473
2017122600058
17/07/2016Jugement arrêtant un plan de sauvegarde sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles Cap Sud, Saint-Malo, 35400 Saint-Malo ; 14/00020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160139 publié le 17/07/2016
Annonce n° 980
2017122600058
17/01/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
Annonce n° 2680
2017122600058
18/12/2014Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014
Annonce n° 1236
2017122600058

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.