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Procédure sauvegarde Sci Les Romarins

Vernon2018010200160Date : 19/12/2016Mis à jour le 17/01/2018 01:00
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Le 19/12/2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Les Romarins à Vernon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018010200160. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Les Romarins
VilleVernon
N° de procédure2018010200160
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le19/12/2016
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Soupirs 2
27200 Vernon

Publications

16/03/2018Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG : 16/05029
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
Annonce n° 1791
2018010200160
17/01/2018Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/05029
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018
Annonce n° 1163
2018010200160
31/12/2016Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/05029
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
Annonce n° 1246
2018010200160

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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