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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Rémy-de-Provence1305128872Date : 18-04-2013Mis à jour le 24/01/2018 01:00
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Personne physique à Saint-Rémy-de-Provence a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Tarascon. Le numéro de dossier de cette affaire est 1305128872. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Rémy-de-Provence
N° de procédure1305128872
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le18-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Joncades Basses 21
13210 Saint-Rémy-de-Provence
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-01-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1892</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOURNELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue des Joncades Basses Zone Artisanale de la Massane 13210 Saint-Rémy-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305128872
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .26-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170227 publié le 26/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOURNELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue des Joncades Basses Zone Artisanale de la Massane 13210 Saint-Rémy-de-Provence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 6 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305128872
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.30-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160233 publié le 30/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3249</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOURNELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue des Joncades Basses Zone Artisanale de la Massane 13210 Saint-Rémy-de-Provence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305128872
18-04-2013
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>172</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 243 004RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TOURNELLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Raymond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale de la Massane 13210 Saint-rémy-de-Provence </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2012-12-31</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1305128872
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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