Procédure sauvegarde Personne physique

Gaillefontaine2018012200036Date : 31-01-2018Mis à jour le 31/01/2018 01:00
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Le 31-01-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Gaillefontaine (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018012200036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGaillefontaine (Seine-Maritime)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2018012200036
TribunalTribunal De Grande Instance De Dieppe
Prononcé le21-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Tilleuls 1
76870 Gaillefontaine
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Publications
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen Cedex ; RG : 17/0074431-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2491</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SENENTE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 allée des Tilleuls 76870 Gaillefontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde de justice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP n° 596, 76006 Rouen Cedex ; RG : 17/00744</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018012200036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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