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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Romans-lès-MelleDate : 31/01/2018Mis à jour le 14/12/2025 01:00
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Le 31/01/2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Romans-lès-Melle (Deux-Sèvres) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Romans-lès-Melle (Deux-Sèvres)
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Niort
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le31/01/2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création10/07/2006
Capital libéré43117740,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)
Code secondaireRestaurants et services de restauration mobile (5610)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place du Champs de Foire 2
79500 Saint-Romans-lès-Melle
Adresse d'établissement
0
79500 Saint-Romans-lès-Melle
Adresse d'établissement
0
79500 Saint-Romans-les-Melle

Publications

14/12/2025Jugement modifiant le plan de sauvegarde. (2×)
490922408
09/05/2023Jugement modifiant le plan de sauvegarde. (2×)
490922408
03/02/2019Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . (2×)
490922408
07/10/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. (2×)
490922408
13/04/2018Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Mr QUINTARD Fabrice, 2 pl du Champ de Foire, 79500 ST ROMANS LES MELLE à Mme QUINTARD Sandrine, 2 pl du Champ de Foire, 79500 ST ROMANS LES MELLE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. (2×)
490922408
09/02/2018Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. (2×)
490922408

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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