Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Romans-lès-Melle490922408Date : 09-02-2018Mis à jour le 14/12/2025 01:00
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Le 09-02-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Romans-lès-Melle (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 490922408. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Romans-lès-Melle (Deux-Sèvres)
SIREN490 922 408
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure490922408
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Niort
Prononcé le31-01-2018
Date de création05-07-2006
Capital libéré43117740,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du Champs de Foire 2
79500 Saint-Romans-lès-Melle
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Adresse d'établissement
0
79500 Saint-Romans-lès-Melle
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Adresse d'établissement
0
79500 Saint-Romans-les-Melle
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.14-12-2025
490922408
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.14-12-2025
490922408
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.09-05-2023
490922408
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.09-05-2023
490922408
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .03-02-2019
490922408
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .03-02-2019
490922408
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-10-2018
490922408
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-10-2018
490922408
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Mr QUINTARD Fabrice, 2 pl du Champ de Foire, 79500 ST ROMANS LES MELLE à Mme QUINTARD Sandrine, 2 pl du Champ de Foire, 79500 ST ROMANS LES MELLE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.13-04-2018
490922408
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Mr QUINTARD Fabrice, 2 pl du Champ de Foire, 79500 ST ROMANS LES MELLE à Mme QUINTARD Sandrine, 2 pl du Champ de Foire, 79500 ST ROMANS LES MELLE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.13-04-2018
490922408
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.09-02-2018
490922408
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.09-02-2018
490922408
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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