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Procédure sauvegarde Personne physique

TenayDate : 25/03/2016Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 25/03/2016, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Personne physique à Tenay a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleTenay
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04/04/2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/10/1994
Capital libéré160000,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Centrale 9
01230 Tenay

Publications

06/06/2019Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
Annonce n° 1741
398682104
12/10/2018L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180195 publié le 12/10/2018
Annonce n° 1795
398682104
11/04/2018Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180070 publié le 11/04/2018
Annonce n° 1510
398682104
25/03/2016Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016
Annonce n° 1869
398682104

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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