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Procédure sauvegarde Personne physique

Tenay398682104Date : 25-03-2016Mis à jour le 06/06/2019 02:00
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Le 25-03-2016, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Personne physique à Tenay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 398682104. L'activité principale de Personne physique est handel. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTenay
SIREN398 682 104
N° de procédure398682104
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le04-04-2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-10-1994
Capital libéré160000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Centrale 9
01230 Tenay
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .06-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1741</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 682 104RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Lyne, Patricia, Andree</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BARBI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue Centrale 01230 Tenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398682104
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180195 publié le 12/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1795</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 682 104RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Lyne, Patricia, Andree</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BARBI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue Centrale 01230 Tenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398682104
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.11-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180070 publié le 11/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1510</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 682 104RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Lyne, Patricia, Andree</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BARBI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue Centrale 01230 Tenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398682104
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.25-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1869</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>398 682 104RCSBourg-en-Bresse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LOUIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Lyne, Patricia, Andree</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BARBI</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 9 rue Centrale 01230 Tenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
398682104
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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