Procédure sauvegarde Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2405</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SPETER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dimitri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Auto-école éco permis</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignement de la conduite automobile</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 rue de Bapaume 62124 Beugny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 17/08</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170148 publié le 04/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2162</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 739 044RCSArras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SPETER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dimitri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>auto-école eco-permis</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 bis rue de Bapaume 62124 Beugny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire immédiate ; dit n'y avoir lieu à maintenir la période d'observation ; prononce la liquidation judiciaire immédiate ; dit n'y avoir lieu à la poursuivre l'activité ; met fin à la mission de Maître ROUVROY (Eric) du cabinet R&D, 1, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras, en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; met fin à la mission de Maître MARTIN (Philippe), 35/37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire judiciaire ; nomme Maître MARTIN (Philippe), 35/37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, en qualité de mandataire liquidateur ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/8</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2241</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SPETER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dimitri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>Auto-école Eco-permis</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>enseignant de conduite</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 48 rue de Bapaume 62124 Beugny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement convertissant la sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire ; ordonne la conversion de la procédure de sauvegarde ouverte le 15 mars 2017 en redressement judiciaire ; dit que la période d'observation qui a débuté le 15 mars est allongée d'une durée supplémentaire d'un mois et s'achèvera le 15 octobre 2017 ; nomme Maître ROUVROY (Eric) du cabinet R&D, demeurant 1, square Saint Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras, en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance du débiteur ; maintient Maître MARTIN (Philippe), demeurant 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras, es qualité de mandataire judiciaire ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/8</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170062 publié le 29/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2146</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>423 739 044RCSArras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SPETER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dimitri</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entrepreneur individuel enseignant de conduite</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 47 rue de Baudimont 62000 Arras</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MARTIN (Philippe), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire ; RG 17/8</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>