Procédure sauvegarde Presence A Domicile

Avignon Cedex 92018040405820Date : 04-10-2012Mis à jour le 22/04/2018 02:00
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Presence A Domicile à Avignon Cedex 9 (Vaucluse) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'avignon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018040405820. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePresence A Domicile
VilleAvignon Cedex 9 (Vaucluse)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2018040405820
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le14-02-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place des Maraîchers 1
84056 Avignon Cedex 9
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/0015822-04-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2545</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PRESENCE A DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 place des Maraîchers 84056 Avignon Cedex 9 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 17/00158</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040405820
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHOLET (Bruno), demeurant Site Agroparc, 121, rue Jean Dausset, BP 41250, 84140 Montfavet ; n° RG : 17/0015820-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2792</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>PRESENCE A DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 place des Maraîchers 84056 Avignon Cedex 9 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHOLET (Bruno), demeurant Site Agroparc, 121, rue Jean Dausset, BP 41250, 84140 Montfavet ; n° RG : 17/00158</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040405820
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BARTHOLET (Bruno), 121, Rue Jean Dausset, 84000 Avignon ; mandataire judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), 10, avenue de la Croix Rouge, Hôtel d'Entreprise, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 17/0015828-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2103</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association PRESENCE A DOMICILE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 1 place des Maraîchers 84056 Avignon Cedex 9</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BARTHOLET (Bruno), 121, Rue Jean Dausset, 84000 Avignon ; mandataire judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), 10, avenue de la Croix Rouge, Hôtel d'Entreprise, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 17/00158</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040405820
04-10-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120192 publié le 04/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1012</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>presence a domicile</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Association</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 place des maraichers 84056 Avignon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 17073 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>le fonds de commerce de services à la personne au domicile des particuliers</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> pôle santé résidence saint michel 84400 Apt </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>522 636 687 RCS Avignon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>AGENCE ADOM</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>l'écho du mardi du 17 avril 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Me Pages & Me Gossein -471, avenue Philippe de Girard - BP 148 - 84405 Apt</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018040405820
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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