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Procédure sauvegarde S.C.I. Les Vieux Remparts

Saint-Malo2018041007245Date : 10/03/2017Mis à jour le 26/04/2018 02:00
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Le 10/03/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Les Vieux Remparts à Saint-Malo a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041007245. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Les Vieux Remparts
VilleSaint-Malo
N° de procédure2018041007245
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le10/03/2017
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de la Varde 31
35400 Saint-Malo

Publications

26/04/2018Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle n° : 17/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180081 publié le 26/04/2018
Annonce n° 626
2018041007245
22/04/2018Jugement arrêtant un plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), 1, rue de la Croix Désilles Cp Sud, 35400 Saint-Malo ; RG : 17/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018
Annonce n° 2064
2018041007245
16/04/2017Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; RG : 17/00003
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
Annonce n° 1722
2018041007245

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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