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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Astier-de-Duras2018041107500Date : 14/12/2012Mis à jour le 27/04/2018 02:00
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Le 14/12/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Astier-de-Duras a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018041107500. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Astier-de-Duras
N° de procédure2018041107500
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le14/12/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
47120 Saint-Astier-de-Duras

Publications

27/04/2018Jugement modifiant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 6 avril 2018 ; RG : 12/02759
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180082 publié le 27/04/2018
Annonce n° 1392
2018041107500
15/12/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 1073
2018041107500
22/01/2013Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
Annonce n° 1472
2018041107500

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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