Aller au contenu

Procédure sauvegarde S.N.C. Sanitaire Negoce Chauffage

Septèmes-les-Vallons409900172Date : 22-03-2008Mis à jour le 29/05/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

S.N.C. Sanitaire Negoce Chauffage à Septèmes-les-Vallons a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce D'aix-En-Provence. Le numéro de dossier de cette affaire est 409900172. L'activité principale de S.N.C. Sanitaire Negoce Chauffage est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.N.C. Sanitaire Negoce Chauffage
VilleSeptèmes-les-Vallons
SIREN409 900 172
N° de procédure409900172
TribunalTribunal De Commerce D'aix-En-Provence
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le26-04-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01-12-1996
Capital libéré15244,90 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lotissement 15 - Zone Industrielle le Pré de l'Aub 0
13240 Septèmes-les-Vallons
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât à - 13097 Aix-en-Provence .29-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2112</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lotissement 15 - Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât à - 13097 Aix-en-Provence .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2116</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lotissement 15 - Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
13-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180169 publié le 13/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>367</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement 15 - Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât à - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.02-05-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180084 publié le 02/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2194</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lotissement 15 - Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât à - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
09-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170092 publié le 09/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>493</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement 15 - Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
12-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160096 publié le 12/09/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>626</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement 15 - Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
08-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150091 publié le 08/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1819</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement 15 - Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
01-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140062 publié le 01/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1239</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement 15 - Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
27-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130056 publié le 27/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1252</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement 15 - Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
02-01-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130001 publié le 02/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1124</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement 15 Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
09-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110056 publié le 09/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1757</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement 15 Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
28-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100095 publié le 28/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement 15 Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
27-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090072 publié le 27/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement 15 Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
16-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080082 publié le 16/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement 15 Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
22-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080015 publié le 22/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2595</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement 15 Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2003</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
22-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080015 publié le 22/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2597</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement 15 Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2005</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
22-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080015 publié le 22/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2596</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>409 900 172RCSAix-en-Provence</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.N.C. SANITAIRE NEGOCE CHAUFFAGE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement 15 Zone Industrielle le Pré de l'Aube 13240 Septèmes-les-Vallons </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2004</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
409900172
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.