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Procédure sauvegarde Société Civile Immobilière Montfiquet

Wangenbourg518901780Date : 12-02-2010Mis à jour le 04/06/2019 02:00
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Société Civile Immobilière Montfiquet à Wangenbourg (Bas-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Saverne. Le numéro de dossier de cette affaire est 518901780. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociété Civile Immobilière Montfiquet
VilleWangenbourg (Bas-Rhin)
SIREN518 901 780
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure518901780
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le13-04-2018
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création22-12-2009
Capital libéré1000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Nideck 2 A
67710 Wangenbourg
Adresse d'établissement
route du Nideck 2 A
67710 Wangenbourg-Engenthal
Publications
Jugement arrétant le plan de sauvegarde en la personne de monsieur DECOBERT François, gérant associé. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés, en la personne de Me N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 18/0003404-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5259</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 901 780RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Société civile immobilière MONTFIQUET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers ; emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 A route du Nideck 67710 Wangenbourg-Engenthal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrétant le plan de sauvegarde en la personne de monsieur DECOBERT François, gérant associé. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELAS WEIL & GUYOMARD, administrateurs judiciaires associés, en la personne de Me N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim. N° RG : 18/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518901780
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal d’Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : LJ 23/201828-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180227 publié le 28/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2329</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 901 780RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI MOTFIQUET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 A route du Nideck 67710 Wangenbourg-Engenthal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal d’Instance de Molsheim où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : LJ 23/2018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518901780
jugement dâ??ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELAS C. Maxime WEIL & N. GUYOMARD, en la personne de maître N. Guyomard, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : maître Jean-Denis MAUHIN, 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/0003407-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180107 publié le 07/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1973</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 901 780RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONTFIQUET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 A route du Nideck 67710 Wangenbourg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : SELAS C. Maxime WEIL & N. GUYOMARD, en la personne de maître N. Guyomard, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : maître Jean-Denis MAUHIN, 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00034</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518901780
12-02-2010
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>994</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>518 901 780RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI MONTFIQUET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.C.I.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérant associé : DECOBERT (René), associés : DECOBERT (François), SENSE épouse DECORBERT (Mauricette) </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 2 A route du Nideck 67710 Wangenbourg </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 2 A route du Nideck 67710 Wangenbourg </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>22 octobre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
518901780
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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