Procédure sauvegarde Sci Ela

Sannois531785269Date : 29-04-2011Mis à jour le 06/06/2019 02:00
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Sci Ela à Sannois (Val-d'Oise) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. Le numéro de dossier de cette affaire est 531785269. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Ela
VilleSannois (Val-d'Oise)
SIREN531 785 269
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure531785269
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
Prononcé le24-04-2018
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création18-04-2011
Capital libéré600,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d’Alsace 10
95110 Sannois
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Publications
jugement décidant de mettre un terme à la procédure de sauvegarde ouverte conformément aux dispositions de l’article L. 631-16 du code de commerce. N° RG : 18/3706-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2381</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 785 269RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ELA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue d’Alsace 95110 Sannois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement décidant de mettre un terme à la procédure de sauvegarde ouverte conformément aux dispositions de l’article L. 631-16 du code de commerce. N° RG : 18/37</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Pontoise où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/3718-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180220 publié le 18/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2654</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 785 269RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ELA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue d’Alsace 95110 Sannois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Pontoise où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/37</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement décidant de la prolongation de la période d’observation pour une durée de 6 mois aux fins de finaliser le cas échéant un plan de sauvegarde ; RG N° 18/37 ; renvoie de l’affaire à l’audience du 16 avril 2019 à 9H3009-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2664</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 785 269RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ELA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue d’Alsace 95110 Sannois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement décidant de la prolongation de la période d’observation pour une durée de 6 mois aux fins de finaliser le cas échéant un plan de sauvegarde ; RG N° 18/37 ; renvoie de l’affaire à l’audience du 16 avril 2019 à 9H30</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement dâ??ouverture de la procédure de sauvegarde. Désigné en qualité de mandataire judiciaire Me HART DE KEATING (Christian), 1-3, boulevard Jean-Jaures, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Mme SARTHE (Aurélie). Désigné en qualité dâ??administrateur Me BLERIOT (Philippe), 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise avec mission dâ??assistance. Dit que les créanciers disposent dâ??un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à lâ??article 99 du décret du 28 décembre 2005. Dit que le délai imparti au mandataire pour lâ??établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de lâ??expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code de commerce). Désigné la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à lâ??inventaire des biens de la débitrice. N° RG : 18/3714-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2754</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 785 269RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ELA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue dâ??Alsace 95110 Sannois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture de la procédure de sauvegarde. Désigné en qualité de mandataire judiciaire Me HART DE KEATING (Christian), 1-3, boulevard Jean-Jaures, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Mme SARTHE (Aurélie). Désigné en qualité dâ??administrateur Me BLERIOT (Philippe), 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise avec mission dâ??assistance. Dit que les créanciers disposent dâ??un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à lâ??article 99 du décret du 28 décembre 2005. Dit que le délai imparti au mandataire pour lâ??établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de lâ??expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code de commerce). Désigné la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à lâ??inventaire des biens de la débitrice. N° RG : 18/37</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-03-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150026 publié le 28/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9111</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 785 269RCSPontoise</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ELA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue d'Alsace 95110 Sannois</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531785269
29-04-2011
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110084 publié le 29/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1693</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>531 785 269RCSPontoise</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ELA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>600.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : KRAMER Estelle Christiane Appoline Associé : KESSELRING Laurent Clement Pierre Associé : DE LA TRIBOUILLE Amaury Bertrand Hely </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue d'Alsace 95110 Sannois </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>acquisition administration et gestion de biens immobiliers.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>18 avril 2011</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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