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Procédure sauvegarde Sci Ela

SannoisDate : 29/04/2011Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Sci Ela à Sannois (Val-d'Oise) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Pontoise. L'activité principale de Sci Ela est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Ela
VilleSannois (Val-d'Oise)
SIREN531 785 269
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le24/04/2018
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création18/04/2011
Capital libéré600,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue d’Alsace 10
95110 Sannois

Publications

06/06/2019jugement décidant de mettre un terme à la procédure de sauvegarde ouverte conformément aux dispositions de l’article L. 631-16 du code de commerce. N° RG : 18/37
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190108 publié le 06/06/2019
Annonce n° 2381
531785269
18/11/2018L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Pontoise où les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/37
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180220 publié le 18/11/2018
Annonce n° 2654
531785269
09/11/2018jugement décidant de la prolongation de la période d’observation pour une durée de 6 mois aux fins de finaliser le cas échéant un plan de sauvegarde ; RG N° 18/37 ; renvoie de l’affaire à l’audience du 16 avril 2019 à 9H30
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018
Annonce n° 2664
531785269
14/06/2018jugement dâ??ouverture de la procédure de sauvegarde. Désigné en qualité de mandataire judiciaire Me HART DE KEATING (Christian), 1-3, boulevard Jean-Jaures, 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Mme SARTHE (Aurélie). Désigné en qualité dâ??administrateur Me BLERIOT (Philippe), 50, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise avec mission dâ??assistance. Dit que les créanciers disposent dâ??un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au BODACC conformément à lâ??article 99 du décret du 28 décembre 2005. Dit que le délai imparti au mandataire pour lâ??établissement de la liste des créanciers est de dix mois à compter de lâ??expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code de commerce). Désigné la SELAS MARTINOT DUMEYNIOU aux fins de procéder à lâ??inventaire des biens de la débitrice. N° RG : 18/37
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018
Annonce n° 2754
531785269
28/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150026 publié le 28/03/2015
Annonce n° 9111
531785269
29/04/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110084 publié le 29/04/2011
Annonce n° 1693
531785269

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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