Aller au contenu

Procédure sauvegarde Sci De Croyot

Baume-les-DamesDate : 17/04/2018Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sci De Croyot à Baume-les-Dames a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Besancon. L'activité principale de Sci De Croyot est activités immobilières. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci De Croyot
VilleBaume-les-Dames
SIREN400 829 081
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le17/04/2018
Forme juridiqueSCI
Date de création27/03/1995
Capital libéré1524,49 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Charbonnerets 2
25110 Baume-les-Dames
Adresse d'établissement
rue Chardonnerets 2
25110 Baume-les-Dames
Adresse d'établissement
rue des Chardonnerets 2
25110 Baume-les-Dames

Publications

04/08/2020Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. RG 18/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200149 publié le 04/08/2020
Annonce n° 1885
400829081
21/07/2019Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation du plan, et règlement de l’homologation du plan des créances inférieures à 500 €. Commissaire à l’exécution du plan : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier 25000 Besançon. N° RG : 18/00006
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019
Annonce n° 1974
400829081
20/06/2018jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180116 publié le 20/06/2018
Annonce n° 2364
400829081

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.