Aller au contenu

Procédure sauvegarde Earl Goursaud

Vitrac-Saint-Vincent2018051414962Date : 08-06-2016Mis à jour le 26/06/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08-06-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl Goursaud à Vitrac-Saint-Vincent a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018051414962. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Goursaud
VilleVitrac-Saint-Vincent
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2018051414962
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le19-05-2016
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16310 Vitrac-Saint-Vincent
Voir sur la carte
Publications
avis de dépôt des créances au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0058326-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL GOURSAUD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Seure 16310 Vitrac-Saint-Vincent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt des créances au greffe du tribunal de grande instance dâ??Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00583</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051414962
avis de dépôt des créances au greffe du tribunal de grande instance d’Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/0058326-06-2018
2018051414962
Jugement arrêtant le plan de continuation (quatorze ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI, 23, Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/0058323-11-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1968</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL GOURSAUD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Seure 16310 Vitrac-Saint-Vincent</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation (quatorze ans) ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI, 23, Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; n° RG : 16/00583</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051414962
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde conformément aux articles L 621-1 et suivants du Code de Commerce ; dit que cette procédure sera étendue à : GOURSAUD (Robert) né le 18 janvier 1959 à la Rochefoucault, exploitant agricole, "la Seure", 16310 Vitrac-Saint-Vincent ; GOURSAUD (Florent) né 31 mai 1990 à L'Isle-d'Espagnac, exploitant agricole, La Seure, 16310 Verneuil ; la SCI GOURSAUD La Seure, 16310 Vitrac-Saint-Vincent immatriculée sous le numéro RCS Angoulême 507 635 001 ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/58308-06-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2084</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>422 163 246RCSAngoulême</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL GOURSAUD</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Seure 16310 Vitrac-Saint-Vincent </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde conformément aux articles L 621-1 et suivants du Code de Commerce ; dit que cette procédure sera étendue à : GOURSAUD (Robert) né le 18 janvier 1959 à la Rochefoucault, exploitant agricole, "la Seure", 16310 Vitrac-Saint-Vincent ; GOURSAUD (Florent) né 31 mai 1990 à L'Isle-d'Espagnac, exploitant agricole, La Seure, 16310 Verneuil ; la SCI GOURSAUD La Seure, 16310 Vitrac-Saint-Vincent immatriculée sous le numéro RCS Angoulême 507 635 001 ; désigne Monsieur BREARD (E.) en qualité de juge-commissaire et Madame RAFFRAY (C.) en qualité déjuge-commissaire suppléant ; nomme Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/583</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018051414962
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.