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Procédure sauvegarde Personne physique

La Chapelle-Grésignac2018060500118Date : 22-12-2016Mis à jour le 05/08/2018 02:00
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Le 22-12-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à La Chapelle-Grésignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018060500118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-Grésignac
N° de procédure2018060500118
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le05-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24320 La Chapelle-Grésignac
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 13 ans. Commissaire à l’execution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Me Aurélien TEXIER, 123 avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. RG : 16/100059.05-08-2018
2018060500118
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 13 ans. Commissaire à lâ??execution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Me Aurélien TEXIER, 123 avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. RG : 16/100059.05-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180147 publié le 05/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2394</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 24320 La Chapelle-Grésignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 13 ans. Commissaire à lâ??execution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Me Aurélien TEXIER, 123 avenue Georges-Pompidou, 24750 Champcevinel. RG : 16/100059.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500118
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0005917-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170242 publié le 17/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1329</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 24320 La Chapelle-Gresignac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00059</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500118
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n° 16/0005922-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160249 publié le 22/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Barde 24320 La Chapelle-Gresignac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n° 16/00059</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018060500118
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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