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Procédure sauvegarde Personne physique

DoleDate : 12/06/2018Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Dole a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleDole
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/06/2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création23/06/1994
Capital libéré170132782,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Boichot 5
39100 Dole

Publications

13/02/2020Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
Annonce n° 1206
398766311
14/02/2019Jugement adoptant un plan de sauvegarde. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal GUIGON, mandataire, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 18/00020
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
Annonce n° 1854
398766311
17/08/2018jugement dâ??ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. RG n° 18/00020
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
Annonce n° 1138
398766311

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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