Procédure sauvegarde Sci Rocher Portail

Bruz812375640Date : 12-07-2015Mis à jour le 04/06/2021 02:00
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Sci Rocher Portail à Bruz a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES. Le numéro de dossier de cette affaire est 812375640. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Rocher Portail
VilleBruz
SIREN812 375 640
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure812375640
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Prononcé le05-07-2018
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création03-07-2015
Capital libéré2100,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Haye de Pan 0
35170 Bruz
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Adresse d'établissement
0
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0
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Publications
Jugement du tribunal judiciaire de Rennes modifiant le plan de sauvegarde homologué dont le gérant est M. ROUSSEL Manuel, et prolongeant le plan de sauvegarde arrêté par jugement du 5 juillet 2018 pour une durée de deux ans, avec mise en place d’un nouvel échéancier pour les taux de remboursement. Le commissaire au plan est AJIRE, en la personne de maître MERLY, 6, cours Raphaël-Binet, 35065 Rennes Cedex. N° RG : 18/0323404-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210108 publié le 04/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2976</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>812 375 640RCSde Rennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ROCHER PORTAIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Haye-de-Pan 35170 Bruz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du tribunal judiciaire de Rennes modifiant le plan de sauvegarde homologué dont le gérant est M. ROUSSEL Manuel, et prolongeant le plan de sauvegarde arrêté par jugement du 5 juillet 2018 pour une durée de deux ans, avec mise en place d’un nouvel échéancier pour les taux de remboursement. Le commissaire au plan est AJIRE, en la personne de maître MERLY, 6, cours Raphaël-Binet, 35065 Rennes Cedex. N° RG : 18/03234</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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18-08-2020
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20200159 publié le 18/08/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>812 375 640RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROCHER PORTAIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'amélioration et l'exploitation d'un monument historique classé et de ses diverses dépendances; toutes opérations quelconques se rattachant à l'objet</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Vaugarny Saint Etienne en Coglès 35460 Maen Roch </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Vaugarny Saint Etienne en Coglès 35460 Maen Roch </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>transfert du siège social.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2015-06-26</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Par jugement du Tribunal judiciaire de Rennes en date du 07 janvier 2020 a été arrêté un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. La Selarl AJIRE, 6 cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes cedex, été nommée commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/03234.18-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2846</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>812 375 640RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ROCHER PORTAIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Haye de Pan 35170 Bruz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement du Tribunal judiciaire de Rennes en date du 07 janvier 2020 a été arrêté un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. La Selarl AJIRE, 6 cours Raphaël Binet - CS 76531 - 35065 Rennes cedex, été nommée commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/03234.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG 18/323404-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190127 publié le 04/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2235</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>812 375 640RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROCHER PORTAIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Haye de Pan 35170 Bruz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG 18/3234</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Me COLLIN de la SELARL GOPMJ, 4 Mail François Mitterand, CS 21144, 35011 Rennes a été nommée mandataire judiciaire - Les créanciers sont avisés quâ??ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.créditors-services.com - N° RG : 18/328406-09-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2273</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20180157.Annonce numéro : 2076.Date de parution : 21/08/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>812 375 640RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ROCHER PORTAIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Haye de Pan 35170 Bruz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Me COLLIN de la SELARL GOPMJ, 4 Mail François Mitterand, CS 21144, 35011 Rennes a été nommée mandataire judiciaire - Les créanciers sont avisés quâ??ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.créditors-services.com - N° RG : 18/3284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Me Pauline COLLIN de la SELARL GOPMJ, 4 Mail François Mitterand CS 21144, 35011 Rennes a été nommée mandataire judiciaire - Les créanciers sont avisés quâ??ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail éléctronique à lâ??adresse https://www.créditors-services.com - N° RG : 18/328421-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2076</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>812 375 640RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI ROCHER PORTAIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Haye de Pan 35170 Bruz </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Me Pauline COLLIN de la SELARL GOPMJ, 4 Mail François Mitterand CS 21144, 35011 Rennes a été nommée mandataire judiciaire - Les créanciers sont avisés quâ??ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail éléctronique à lâ??adresse https://www.créditors-services.com - N° RG : 18/3284</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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09-02-2016
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160027 publié le 09/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2329</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>812 375 640RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROCHER PORTAIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Manuel en fonction le 03 Juillet 2015 Associé indéfiniment responsable : RP INVESTISSEMENTS en fonction le 02 Février 2016 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de représentant..</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-07-2015
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150132 publié le 12/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>559</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>812 375 640RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROCHER PORTAIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>2100.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant Associé indéfiniment responsable : BERAUD Fabrice Gérant Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Manuel Gérant Associé indéfiniment responsable : PROULHAC Nicolas Associé indéfiniment responsable : FNM </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Haye de Pan 35170 Bruz </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'amélioration et l'exploitation d'un monument historique classé et de ses diverses dépendances; toutes opérations quelconques se rattachant à l'objet.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>26 juin 2015</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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