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Procédure sauvegarde Gaec Des Hounts

Escanecrabe2018072300118Date : 11/12/2013Mis à jour le 28/08/2018 02:00
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Le 11/12/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec Des Hounts à Escanecrabe a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018072300118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGaec Des Hounts
VilleEscanecrabe
N° de procédure2018072300118
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le11/12/2013
Forme juridiqueG.A.E.C.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
31350 Escanecrabe

Publications

28/08/2018Jugement constatant lâ??exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC désigné en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 13/04287
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
Annonce n° 1872
2018072300118
28/08/2018Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 13/04287
2018072300118
21/06/2015Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
Annonce n° 1202
2018072300118
21/12/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
Annonce n° 1251
2018072300118
03/01/2014Jugement d'ouverture de la sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, Saint-Gaudens 31800
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
Annonce n° 2126
2018072300118

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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