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Procédure sauvegarde Gaec Des Hounts

Escanecrabe2018072300118Date : 03-01-2014Mis à jour le 28/08/2018 02:00
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Le 03-01-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec Des Hounts à Escanecrabe a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018072300118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Des Hounts
VilleEscanecrabe
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2018072300118
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le11-12-2013
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31350 Escanecrabe
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Publications
Jugement constatant lâ??exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC désigné en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 13/0428728-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DES HOUNTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> lieudit Les Hounts 31350 Escanecrabe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant lâ??exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC désigné en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 13/04287</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072300118
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître BRENAC désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 13/0428728-08-2018
2018072300118
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens21-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1202</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er juin 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 722 448RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DES HOUNTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu-dit Les Hounts 31350 Escanecrabe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072300118
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1251</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 août 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 722 448RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DES HOUNTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu-Dit les Hounts 31350 Escanecrabe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072300118
Jugement d'ouverture de la sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, Saint-Gaudens 3180003-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2126</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 décembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>348 722 448RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC DES HOUNTS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage caprin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu-dit Les Hounts 31350 Escanecrabe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, Saint-Gaudens 31800</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072300118
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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