Aller au contenu

Procédure sauvegarde S.A.S. Gutzwiller Group

Soultz-Haut-Rhin514673490Date : 06-12-2009Mis à jour le 28/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

S.A.S. Gutzwiller Group à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Colmar. Le numéro de dossier de cette affaire est 514673490. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.A.S. Gutzwiller Group
VilleSoultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin)
SIREN514 673 490
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure514673490
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le10-07-2018
Forme juridiqueS.A.R.L.
Capital libéré37000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l’Industrie 4
68360 Soultz-Haut-Rhin
Voir sur la carte
Publications
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître MASCHI, mission assistance, 4, place des Martyrs, B.P. 50387, 68018 COLMAR Cedex. Mandataire judiciaire : la Selas KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 COLMAR. Déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/40828-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2038</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 673 490RCSColmar</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.A.S. GUTZWILLER GROUP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SAS</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>souscription, acquisition de titres de participation et de filiales en vue de leur gestion ; assistance à ses filiales en matière de gestion financière, commerciale, technique et administrative et plus généralement toute assistance, prêt location, sous location de matériel et machines en tous genres</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue de lâ??Industrie 68360 Soultz-Haut-Rhin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître MASCHI, mission assistance, 4, place des Martyrs, B.P. 50387, 68018 COLMAR Cedex. Mandataire judiciaire : la Selas KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 COLMAR. Déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/408</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514673490
jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL AJAssociés, prise en la personne de Maître MASCHI, mission assistance, 4, place des Martyrs, B.P. 50387, 68018 COLMAR Cedex. Mandataire judiciaire : la Selas KOCH & Associés, prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg, 68000 COLMAR. Déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. N° RG : 18/40828-08-2018
514673490
17-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170080 publié le 17/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5911</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 673 490RCSColmar</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GUTZWILLER GROUP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SAS</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue de lâ??Industrie 68360 Soultz-Haut-Rhin</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514673490
07-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160107 publié le 07/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5221</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 673 490RCSColmar</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GUTZWILLER GROUP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SAS</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue de lâ??Industrie 68360 Soultz-Haut-Rhin</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514673490
07-04-2016
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1044</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 673 490RCSColmar</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GUTZWILLER GROUP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7216700 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>président : GUTZWILLER (Didier, David) ; directeur général : GUTZWILLER (Daniel, Joseph, Xavier), GUTZWILLER (Catherine, Véronique, Anne) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDITEX (SARLh) ; commissaire aux comptes suppléant : FLY AUDIT (SARLh) </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue de l'Industrie 68360 Soultz-Haut-Rhin </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation suite à transfert du siège social hors ressort</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>souscription, acquisition de titres de participation et de filiales en vue de leur gestion; Assistance a ses filiales en matière de gestion financière, commerciale, technique et administrative et plus généralement Tte assistance, prêt location, sous location de matériel et machines en tous genres</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 4 rue de l'Industrie 68360 Soultz-Haut-Rhin </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 2016</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514673490
09-01-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160003 publié le 09/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3064</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 673 490RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GUTZWILLER GROUP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Grand Kohlberg 68480 Lucelle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514673490
20-12-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150245 publié le 20/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1080</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 673 490RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GUTZWILLER GROUP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SAS</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7216700 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le capital (augmentation)</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2015-08-14</dd><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514673490
19-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140088 publié le 19/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2064</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 673 490RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GUTZWILLER GROUP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Grand Kohlberg 68480 Lucelle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514673490
01-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130061 publié le 01/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2674</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 673 490RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GUTZWILLER GROUP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Grand Kohlberg 68480 Lucelle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514673490
01-09-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130061 publié le 01/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2673</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 673 490RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GUTZWILLER GROUP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Grand Kohlberg 68480 Lucelle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 28/02/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514673490
15-05-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120093 publié le 15/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 673 490RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GUTZWILLER GROUP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.S.</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>souscription, acquisition de titres de participation et de filiales en vue de leur gestion ; assistance à ses filiales en matière de gestion financière, commerciale, technique et administrative, et plus généralement, toute assistance, prêt, location, sous-location de matériel et machines en tous genres</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514673490
22-02-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120011 publié le 22/02/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2641</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 673 490RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GUTZWILLER GROUP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Grand Kohlberg 68480 Lucelle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 28/02/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514673490
17-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110045 publié le 17/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3501</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 673 490RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GUTZWILLER GROUP</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Grand Kohlberg 68480 Lucelle </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 28/02/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514673490
08-02-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110027 publié le 08/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1417</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 673 490RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GUTZWILLER GROUP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.S.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7000000 d'euros</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514673490
05-01-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110003 publié le 05/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1632</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 673 490RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GUTZWILLER GROUP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.S.</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>souscription, acquisition de titres de participation et de filiales en vu de leur gestion ; assistance à ses filiales</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>président : GUTZWILLER (Daniel, Joseph, Xavier) ; directeur général : GUTZWILLER (Catherine, Véronique, Anne) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDITEX (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : FLY AUDIT (SARL) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514673490
06-12-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>558</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>514 673 490RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DC S.A.R.L.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5040000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>RCS Mulhouse B 514 673 490</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>gérante : GUTZWILLER (Catherine, Véronique, Anne) </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Grand-Kohlberg 68480 Lucelle </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>souscription, acquisition de titres de participation et de filiales en vue de leur gestion</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Grand-Kohlberg 68480 Lucelle </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 septembre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
514673490
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haut-RhinPlus de procédures collectives à Soultz-Haut-Rhin
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.