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Procédure sauvegarde Institut National De Plongee Professionnelle

Marseille2018072700076Date : 17-08-2017Mis à jour le 31/08/2018 02:00
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Le 17-08-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Institut National De Plongee Professionnelle à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018072700076. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeInstitut National De Plongee Professionnelle
VilleMarseille
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure2018072700076
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le20-07-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Port de la Pointe Rouge 3
13008 Marseille
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Emmanuel DOUHAIRE membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI-BONETTO, 23/29, rue Haxo, 13001 Marseille. Durée du plan : 9 ans. N° RG : 17/0736231-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>953</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-07-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>INPP</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 Port de la Pointe Rouge 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Emmanuel DOUHAIRE membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI-BONETTO, 23/29, rue Haxo, 13001 Marseille. Durée du plan : 9 ans. N° RG : 17/07362</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072700076
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Emmanuel DOUHAIRE membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI-BONETTO, 23/29, rue Haxo, 13001 Marseille. Durée du plan : 9 ans. N° RG : 17/0736231-08-2018
2018072700076
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication (Art R. 624-8 du Code de Commerce). N° RG : 17/0736224-07-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180138 publié le 24/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1997</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>INPP</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association loi 1901</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Port de la Pointe Rouge, entrée n°3 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication (Art R. 624-8 du Code de Commerce). N° RG : 17/07362</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072700076
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication (article R.624-8 du Code de Commerce). N° RG : 17/0736201-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1196</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>INSTITUT NATIONAL DE PLONGEE PROFESSIONNELLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>INPP</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association Loi 1901</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Port de la Pointe Rouge, entrée n°3 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication (article R.624-8 du Code de Commerce). N° RG : 17/07362</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072700076
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille, assistance ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; enrôlement : 17/0736217-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1307</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 598 894RCSMarseille</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Institut National de Plongée Professionnelle</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>INPP</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Port de la Pointe Rouge, Entrée n° 3 13008 Marseille</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; administrateur : Maître DOUHAIRE (Emmanuel), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille, assistance ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), Le Grand Sud, 16, Bd Notre Dame, 13006 Marseille ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. ; enrôlement : 17/07362</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018072700076
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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