Aller au contenu

Procédure sauvegarde S.C.I. Marmille

La Roche-sur-Yon2018071800081Date : 27/04/2017Mis à jour le 31/08/2018 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 27/04/2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.C.I. Marmille à La Roche-sur-Yon (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018071800081. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Marmille
VilleLa Roche-sur-Yon (Vendée)
N° de procédure2018071800081
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le27/04/2017
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Odette-du-Puigaudeau 30
85000 La Roche-sur-Yon

Publications

31/08/2018jugement décidant de la poursuite dâ??activité et arrêtant le plan de sauvegarde par continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me COLLET (Olivier), 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018
Annonce n° 1249
2018071800081
31/08/2018jugement rectifiant le jugement du 20 juin 2018. Le tribunal décide de la poursuite dâ??activité et arrête le plan de sauvegarde par continuation. Désigne Me COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan. N° RG : 17/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180165 publié le 31/08/2018
Annonce n° 1248
2018071800081
31/08/2018jugement rectifiant le jugement du 20 juin 2018. Le tribunal décide de la poursuite d’activité et arrête le plan de sauvegarde par continuation. Désigne Me COLLET (Olivier), 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00026
2018071800081
16/08/2018Jugement décidant de la poursuite dâ??activité et arrêtant le plan de redressement de 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Me Olivier Collet, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. N° RG : 17/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180154 publié le 16/08/2018
Annonce n° 1690
2018071800081
15/10/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00026
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017
Annonce n° 2302
2018071800081
11/05/2017Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), mandataire, 72, boulevard Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître COLLET (Olivier), mandataire ; n° de dossier : 17/00026
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
Annonce n° 2459
2018071800081

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.