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Procédure sauvegarde Personne physique

Brantôme2018091900051Date : 02-08-2017Mis à jour le 30/09/2018 02:00
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Le 02-08-2017, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Brantôme a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018091900051. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrantôme
N° de procédure2018091900051
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieudit Fosse 0
24310 Brantôme
Publications
Avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 17/0002430-09-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180186 publié le 30/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1353</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LASSIMOUILLAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef dâ??exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Fosse 24310 Brantôme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 17/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091900051
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 17/0002430-09-2018
2018091900051
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Me TEXIER Aurélien - commissaire du plan - 123, avenue Georges Pompidou - 24750 Champcevinel. N° RG : 17/0002427-07-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180141 publié le 27/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1328</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LASSIMOUILLAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef dâ??exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> LD Fosse 24310 Brantôme </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Me TEXIER Aurélien - commissaire du plan - 123, avenue Georges Pompidou - 24750 Champcevinel. N° RG : 17/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091900051
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG : 17/0002402-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170146 publié le 02/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1598</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LASSIMOUILLAS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur, chef d'exploitation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> LD Fosse 24310 Brantome</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG : 17/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2018091900051
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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