Procédure sauvegarde Personne physique

Messac412515108Date : 20-07-2010Mis à jour le 05/07/2019 02:00
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Le 20-07-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Messac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 412515108. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMessac
SIREN412 515 108
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure412515108
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le21-06-2010
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création19-06-1997
Capital libéré7500,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35480 Messac
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Adresse d'établissement
0
35480 Guipry
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Adresse d'établissement
“Tréguily” 0
35480 Messac
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Adresse d'établissement
“La Bodinaisde Tréguily” 0
35480 Messac
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Adresse d'établissement
“La Bodinais de Tréguily” 0
35480 Messac
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Adresse d'établissement
Tréguilly 0
35480 Messac
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG 17/0721005-07-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190128 publié le 05/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1561</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 515 108RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA BODINAIS DE TREGUILY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Tréguilly 35480 Messac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUYOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Tréguilly 35480 Messac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Tréguilly 35480 Messac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG 17/07210</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant un plan de cession au profit de Monsieur Sylvain PINARD, exploitant agricole, 11 Le Temple, 35480 GUIPRY MESSAC, non immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Liquidateur judiciaire : Maître Olivier Massart, 10, square Vercingétorix, 35000 RENNES. N° RG : 17/0721024-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2289</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 515 108RCSde Rennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA BODINAIS DE TREGUILY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> “Tréguily” 35480 Messac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GUYOT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> “La Bodinaisde Tréguily” 35480 Messac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUYOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> “La Bodinais de Tréguily” 35480 Messac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de cession au profit de Monsieur Sylvain PINARD, exploitant agricole, 11 Le Temple, 35480 GUIPRY MESSAC, non immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Liquidateur judiciaire : Maître Olivier Massart, 10, square Vercingétorix, 35000 RENNES. N° RG : 17/07210</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement prononçant l’extension des effets de la procédure de liquidation judiciaire ouverte. Me MASSART Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur. Concernant l’extension des effets de la liquidation judiciaire à M. Vincent et Mme Catherine DUMET épouse GUYOT : les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 17/0721030-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3996</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 515 108RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA BODINAIS DE TREGUILY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Bodinais de Tréguily, Messac 35480 Guipry </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GUYOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Vincent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bodinais de Tréguily, Messac 35480 Guipry </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUMET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Catherine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>GUYOT</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Bodinais de Tréguily, Messac 35480 Guipry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant l’extension des effets de la procédure de liquidation judiciaire ouverte. Me MASSART Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur. Concernant l’extension des effets de la liquidation judiciaire à M. Vincent et Mme Catherine DUMET épouse GUYOT : les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement. N° RG : 17/07210</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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prononçant lâ??ouverture de la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement judiciaire. Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2017. Autorise la poursuite de lâ??activité jusquâ??au 15 janvier 2019. Fixe le délai maximal de dépôt des offres de reprise au 12 novembre 2018. Les offres seront analysées à lâ??audience du 17 décembre 2018 à 14 heures, 3e étage, salle 316, au tribunal de grande instance de Rennes. Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur judiciaire. N° RG : 17/0721005-10-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180190 publié le 05/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1254</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 515 108RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA BODINAIS DE TREGUILY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> La Tréguily 35480 Messac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>prononçant lâ??ouverture de la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement judiciaire. Fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 31 janvier 2017. Autorise la poursuite de lâ??activité jusquâ??au 15 janvier 2019. Fixe le délai maximal de dépôt des offres de reprise au 12 novembre 2018. Les offres seront analysées à lâ??audience du 17 décembre 2018 à 14 heures, 3e étage, salle 316, au tribunal de grande instance de Rennes. Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé liquidateur judiciaire. N° RG : 17/07210</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de douze ans, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan30-06-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1218</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 515 108RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA BODINAIS DE TREGUILY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Tréguily 35480 Messac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de douze ans, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412515108
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication29-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1513</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 515 108RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. LA BODINAIS DE TREGUILY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> « Tréguily » 35480 Messac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412515108
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné20-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1450</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 juin 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>412 515 108RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. LA BODINAIS DE TREGUILY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> « Tréguily » 35480 Messac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
412515108
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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