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Procédure sauvegarde Crufc

Calais Cedex201810100384Date : 13-01-2010Mis à jour le 16/10/2018 02:00
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Le 13-01-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Crufc à Calais Cedex a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201810100384. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCrufc
VilleCalais Cedex
N° de procédure201810100384
TribunalTribunal De Grande Instance De Boulogne-Sur-Mer
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le18-12-2009
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
62102 Calais Cedex
Noms commerciaux
Crufc
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/391416-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180197 publié le 16/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3284</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-08-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>CRUFC</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> stade de l’Épopée 113 62102 Calais Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3914</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810100384
Arrêt rectificatif de la cour d'appel de Douai portant sur l'arrêt du 18 novembre 2010 infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer du 10 juin 2010 : sauvegarde, modification apportée ordonne que le dispositif de l'arrêt du 18 novembre 2010 soit rectifié ainsi qu'il suit : dit qu'au dernier paragraphe de la page 3, ainsi rédigé : « ouvre le redressement judiciaire de l'Association Calais Racing Union Football Club, fixe provisoirement au 28 février 2010 la date de cessation des paiements », soit substitué le paragraphe suivant : « dit n'y avoir lieu à mettre fin à la procédure de sauvegarde en cours »02-03-2011
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2116</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB (C.R.U.F.C.)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Stade de l'Epopée 62100 Calais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt rectificatif de la cour d'appel de Douai portant sur l'arrêt du 18 novembre 2010 infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer du 10 juin 2010 : sauvegarde, modification apportée ordonne que le dispositif de l'arrêt du 18 novembre 2010 soit rectifié ainsi qu'il suit : dit qu'au dernier paragraphe de la page 3, ainsi rédigé : « ouvre le redressement judiciaire de l'Association Calais Racing Union Football Club, fixe provisoirement au 28 février 2010 la date de cessation des paiements », soit substitué le paragraphe suivant : « dit n'y avoir lieu à mettre fin à la procédure de sauvegarde en cours »</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810100384
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer désignant les organes de la procédure suite à l'arrêt du 19 janvier 2011, administrateurs judiciaires : Maître LABIS (Vincent), 102, rue Candeleu, 59000 Lille, Maître DECLERCQ (Gilbert), 4, rue Gombert, 59000 Lille, et Maître DELEZENNE (Alexandre), 64, boulevard Lafayette, 62100 Calais02-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2114</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB (C.R.U.F.C.)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Stade de l'Epopée 62100 Calais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer désignant les organes de la procédure suite à l'arrêt du 19 janvier 2011, administrateurs judiciaires : Maître LABIS (Vincent), 102, rue Candeleu, 59000 Lille, Maître DECLERCQ (Gilbert), 4, rue Gombert, 59000 Lille, et Maître DELEZENNE (Alexandre), 64, boulevard Lafayette, 62100 Calais</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810100384
Arrêt d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire rendu par la Cour d'Appel de Douai infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer du 10/06/2010 ; date de cessation des paiements : 28/02/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LABIS (Vincent), 102, rue Canteleu, Lille, 59000 Lille, mission : surveillance dans sa gestion et assistance dans ses actes de gestion auprès du débiteur ; mandataire judiciaire : Maître DELEZENNE (Alexandre), 64, boulevard Lafayette, Calais, 62100 Calais11-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1999</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>promotion et pratique du football</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Stade de l'Epopée BP 113 Calais 62102 Calais Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire rendu par la Cour d'Appel de Douai infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer du 10/06/2010 ; date de cessation des paiements : 28/02/2010 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LABIS (Vincent), 102, rue Canteleu, Lille, 59000 Lille, mission : surveillance dans sa gestion et assistance dans ses actes de gestion auprès du débiteur ; mandataire judiciaire : Maître DELEZENNE (Alexandre), 64, boulevard Lafayette, Calais, 62100 Calais</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810100384
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 octobre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB (CRUFC)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association loi 1901</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Stade de l'Epopée BP 113 62102 Calais Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810100384
Jugement de désignation d'un administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LABIS (Vincent), 102, route Candeleu, 59000 Lille, mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur pour tous les actes de gestion de son patrimoine et fournir au juge-commissaire tous éléments d'information sur la situation économique et sociale de l'entreprise et sur ses perspectives de redressement09-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100175 publié le 09/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1108</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB (C.R.U.F.C.)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association loi 1901</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>pratique et promotion du football</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Stade de l'Epopée BP 113 62102 Calais Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de désignation d'un administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître LABIS (Vincent), 102, route Candeleu, 59000 Lille, mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur pour tous les actes de gestion de son patrimoine et fournir au juge-commissaire tous éléments d'information sur la situation économique et sociale de l'entreprise et sur ses perspectives de redressement</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810100384
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître Delezenne Alexandre, 64, boulevard Lafayette, 6210 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire13-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100008 publié le 13/01/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1525</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 décembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION CALAIS RACING UNION FOOTBALL CLUB (CRUFC)</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Stade de l'Epopée BP 113 62102 Calais Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître Delezenne Alexandre, 64, boulevard Lafayette, 6210 Calais ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201810100384
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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