Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Mormant2018102400009Date : 19/10/2018Mis à jour le 08/11/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 19/10/2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Mormant (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018102400009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMormant (Seine-et-Marne)
N° de procédure2018102400009
TribunalTribunal De Grande Instance De Melun
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le19/10/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Melun Rouvray 22
77720 Mormant

Publications

08/11/2018Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (loi du 26 juillet 2005) fixant la période d’observation à six mois, désignant : Lucie CARON en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP ANCEL, 13 avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00060
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180213 publié le 08/11/2018
Annonce n° 1648
2018102400009

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.