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Procédure sauvegarde Association La Petite

Toulouse2018102500036Date : 13/12/2012Mis à jour le 15/11/2018 01:00
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Le 13/12/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association La Petite à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018102500036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeAssociation La Petite
VilleToulouse
N° de procédure2018102500036
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le13/12/2012
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue d’Armagnac 27
31500 Toulouse

Publications

15/11/2018jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission de Me DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 12/03962
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180218 publié le 15/11/2018
Annonce n° 1921
2018102500036
31/12/2013Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, Toulouse 31685
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
Annonce n° 1013
2018102500036
31/12/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013
Annonce n° 1027
2018102500036
11/01/2013Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
Annonce n° 1153
2018102500036

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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