Procédure sauvegarde Delta Deco

Aiguillon512179987Date : 29-05-2009Mis à jour le 14/02/2020 01:00
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Delta Deco à Aiguillon a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce D'agen. Le numéro de dossier de cette affaire est 512179987. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDelta Deco
VilleAiguillon
SIREN512 179 987
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure512179987
TribunalTribunal De Commerce D'agen
Prononcé le08-01-2019
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création11-05-2009
Capital libéré30000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47190 Aiguillon
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen .14-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3286</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 179 987RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA DECO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone d'Activités Commerciales de Fromadan 47190 Aiguillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512179987
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-01-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200016 publié le 23/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2003</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 179 987RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA DECO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone d'Activités Commerciales de Fromadan 47190 Aiguillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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04-07-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190127 publié le 04/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6974</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 179 987RCSAgen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DELTA DECO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales de Fromadan 47190 Aiguillon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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07-05-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190088 publié le 07/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4656</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 179 987RCSAgen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DELTA DECO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales de Fromadan 47190 Aiguillon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Thiollet Philippe 9, rue Antoine Darquier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.13-01-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190009 publié le 13/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1648</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 179 987RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA DECO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone d'Activités Commerciales de Fromadan 47190 Aiguillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Thiollet Philippe 9, rue Antoine Darquier - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-10-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170106 publié le 21/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7431</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 179 987RCSAgen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DELTA DECO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales de Fromadan 47190 Aiguillon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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26-10-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160114 publié le 26/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2730</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 179 987RCSAgen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DELTA DECO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales de Fromadan 47190 Aiguillon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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13-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150031 publié le 13/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5188</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 179 987RCSAgen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DELTA DECO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales de Fromadan 47190 Aiguillon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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30-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140025 publié le 30/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5751</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 179 987RCSAgen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DELTA DECO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales de Fromadan 47190 Aiguillon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130074 publié le 14/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8213</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 179 987RCSAgen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DELTA DECO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone d'Activités Commerciales de Fromadan 47190 Aiguillon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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14-11-2012
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120220 publié le 14/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1495</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 179 987RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA DECO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : REMOND Jean-Michel </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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13-06-2010
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100113 publié le 13/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>704</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 179 987RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA DECO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>30000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : REMOND Pierre </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone d'Activités Commerciales de Fromadan 47190 Aiguillon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>FONDS DE COMMERCE ET ARTISANAL DE TRAVAUX DE PEINTURE VITRERIE CARRELAGE ET PLACOPLATRE ACHAT ET REVENTE DE MATERIELS, MATIERES, DECORATION, PENTURE, PAPIERS PEINTS, REVETEMENTS MURAUX (EXPLOITE AU SIEGE ET ETABL PRINCIPAL)</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Zone d'Activités Commerciales de Fromadan 47190 Aiguillon </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>417 918 422 RCS Agen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL DECOPEINT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>417 918 422 RCS Agen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL DECOPEINT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>15 avril 2009</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>LA VIE ECONOMIQUE du 14 avril 2010</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Scp Lauzin-Roy Et Boudey 70, rue Lamouroux 47000 Agen</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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08-04-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100068 publié le 08/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1079</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 179 987RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA DECO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : REMOND Pierre </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-07-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090132 publié le 12/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1342</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 179 987RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA DECO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente et pose de peintures et tous revêtements de sols souples rigides colles scellés carrelage plâtrerie</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2009-04-29</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512179987
29-05-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090102 publié le 29/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>744</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>512 179 987RCSAgen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DELTA DECO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>30000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : GALET Kévin. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone d'Activités Commerciales de Fromadan 47190 Aiguillon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>11 mai 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
512179987
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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