Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

ToulonDate : 08/04/2016Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Toulon (Var) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Toulon. L'activité principale de Personne physique est transports terrestres et transport par conduites. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le29/01/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création10/07/1995

Secteur d'activité

GroupeTransports et entreposage
Code principalTransports terrestres et transport par conduites (49)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
impasse des Oliviers 36
83200 Toulon

Publications

24/04/2020L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200081 publié le 24/04/2020
Annonce n° 1283
401685615
28/02/2020Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 5 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200042 publié le 28/02/2020
Annonce n° 2484
401685615
08/02/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019
Annonce n° 2630
401685615
02/02/2017
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170023 publié le 02/02/2017
Annonce n° 2476
401685615
08/04/2016
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160070 publié le 08/04/2016
Annonce n° 1515
401685615

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.