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Procédure sauvegarde E.A.R.L. Mancel

Montreuil-sur-IlleDate : 06/09/2010Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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E.A.R.L. Mancel à Montreuil-sur-Ille a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES. L'activité principale de E.A.R.L. Mancel est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeE.A.R.L. Mancel
VilleMontreuil-sur-Ille
SIREN424 142 933
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le06/09/2010
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création01/09/1999
Capital libéré183000,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
35440 Montreuil-sur-Ille

Publications

17/02/2022Jugement modifiant substantiellement le plan de sauvegarde tel qu’arrêté le 5 septembre 2011 et modifié le 7 janvier 2019 par le même tribunal. Dit que les échéances exigibles et à échoir du plan d’apurement du passif seront payables, sans intérêts de retard, comme suit : échéances n° 12, n° 13, n° 14, n° 15 pour les 2022, 2023, 2024, 2025 à 9% chacune pour un total de 36%. Prolonge la durée du plan de sauvegarde d’un an A SUSPENDU les mensualités de prêt inclues dans le plan de sauvegarde pour une durée d’un an à compter du jugement, sans intérêts ou pénalités de retard ; le règlement sera reporté en fin de plan soit au 30 juin 2025, sans intérêts ni pénalités de retard. Dit que le dispositif des jugements du 5 septembre 2011 et du 7 janvier 2019 continuent à s’appliquer pour le surplus non modifié. Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix 35000 Rennes est le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde pour cette période. N° RG : 10/03870
424142933

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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