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Procédure sauvegarde Sci Bg 44

RennesDate : 02/10/2016Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Sci Bg 44 à Rennes a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES. L'activité principale de Sci Bg 44 est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Bg 44
VilleRennes
SIREN480 089 366
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21/01/2019
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création02/12/2004
Capital libéré270,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
boulevard de la Duchesse-Anne 49
35700 Rennes
Adresse d'établissement
boulevard de la Duchesse-Anne 46
35700 Rennes
Adresse d'établissement
49 boulevard de la Duchesse Anne 0
35700 Rennes
Adresse d'établissement
boulevard de la Duchesse Anne 49
35700 Rennes
Adresse d'établissement
bd de la Duchesse Anne 49
35700 Rennes

Publications

15/09/2021Jugement prononcé la levée de l’inaliénabilité des lots de copropriétés de l’immeuble situé 19, rue des Veyettes, 35000 Rennes et cadastré section KR n° 152, à savoir : lots 143 ; 190 ; 191 ; 192 ; 193 ; 194 ; 195 ; 226 dépendant de l’actif actuellement en plan de sauvegarde. Autorisé la cession de ces lots au profit de la SCI CO&ZION ou de toute autre personne qu’elle aura pu se substituer ; autorisé le règlement par anticipation du plan arrêté par jugement du 7 janvier 2020 ; La SELARL DAVID GOIC et associés, en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39, rue du Capitaine-Maignan, 35000 Rennes est le commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure. N° RG : 18/07474
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210180 publié le 15/09/2021
Annonce n° 2271
480089366
04/02/2021“Par jugement rectificatif d’erreur matérielle du Tribunal judiciaire de Rennes en date 23 novembre 2020 relatif au jugement du 14 septembre 2020 concernant la SCI B.G. 44, a été prononcée : “Constate l’existence d’une erreur matérielle affectant le jugement rendu le 14 septembre 2020 ; Dit qu’il convient en conséquence de le rectifier et le lire : Prononce la levée de l’inaliénabilité du parking n°142 situé au sein de l’immeuble 19, rue des Veyettes, 35000 Rennes, cadastré section KR n°152, constituant le n° 142 Autorise la vente de cet immeuble au profit de la société BPCE Immo, avec faculté de substitution ; En lieu et place de : Prononce la levée de l’inaliénabilité du parking n°142 situé au sein de l’immeuble 19, rue des Veyettes, 35000 Rennes, cadastré section KR n°152, constituant le lot n°135 Autorise la vente de cet immeuble au profit de la SCI Ilya D ; Dit que le reste du jugement est inchangé ;” Commissaire à l’exécution du plan : La SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, en la personne de Maître GOIC; 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. N° RG : 18/07474
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021
Annonce n° 5845
480089366
11/12/2020Par jugement rectificatif d’erreur matérielle du tribunal judiciaire de Rennes, relatif au jugement du 14 septembre 2020 - Constate l’existence d’une erreur matérielle affectant le jugement rendu le 14 septembre 2020 ; Dit qu’il convient en conséquence de le rectifier et de lire : Prononce la levée de l’inaliénabilité du parking n°142 situé au sein de l’immeuble 19 rue des Veyettes, 35000 Rennes, cadastré section KR n°152, constituant le lot n°142 - Autorise la vente de cet immeuble au profit de la société BPCE Immo, avec faculté de substitution ; En lieu et place de : Prononce la levée de l’inaliénabilité du parking n°142 situé au sein de l’immeuble 19 rue des Veyettes, 35000 Rennes, cadastré section KR n°152, constituant le lot n° 135 - Autorise la vente de cet immeuble au profit de la SCI Ilya D ; Dit que le reste du jugement est inchangé ; Commissaire à l’exécution du plan : La SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, en la personne de Maître GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex - N° RG : 18/07474
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200241 publié le 11/12/2020
Annonce n° 1802
480089366
24/09/2020Jugement prononçant la levée de la clause d’inaliénabilité du parking n° 142 situé : 19 rue des Veyettes 35000 Rennes cadastré section KR n° 152 constituant le lot 135 ; autorisant la vente au profit de la SCD IIya D au prix de dix mille euros (10 000 euros). Commissaire à l’exécution du plan : SAS David Goic et Associé - Me Goic - 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes Cedex. RG 18/7474
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020
Annonce n° 2323
480089366
14/02/2020arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 6 ans. La SAS DAVID GOIC, en la personne de maître GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/07474
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020
Annonce n° 3116
480089366
14/08/2019Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/7474.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190156 publié le 14/08/2019
Annonce n° 1827
480089366
14/02/2019jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. La SAS DAVID GOIC et associés, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/07474
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019
Annonce n° 1819
480089366
02/10/2016
Immatriculations
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
Annonce n° 236
480089366

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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