Procédure sauvegarde Sci Bg 44

Rennes480089366Date : 02-10-2016Mis à jour le 15/09/2021 02:00
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Sci Bg 44 à Rennes a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES. Le numéro de dossier de cette affaire est 480089366. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Bg 44
VilleRennes
SIREN480 089 366
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure480089366
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Prononcé le21-01-2019
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création27-12-2004
Capital libéré270,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de la Duchesse-Anne 49
35700 Rennes
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Adresse d'établissement
boulevard de la Duchesse-Anne 46
35700 Rennes
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Adresse d'établissement
49 boulevard de la Duchesse Anne 0
35700 Rennes
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Adresse d'établissement
boulevard de la Duchesse Anne 49
35700 Rennes
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Adresse d'établissement
bd de la Duchesse Anne 49
35700 Rennes
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Publications
Jugement prononcé la levée de l’inaliénabilité des lots de copropriétés de l’immeuble situé 19, rue des Veyettes, 35000 Rennes et cadastré section KR n° 152, à savoir : lots 143 ; 190 ; 191 ; 192 ; 193 ; 194 ; 195 ; 226 dépendant de l’actif actuellement en plan de sauvegarde. Autorisé la cession de ces lots au profit de la SCI CO&ZION ou de toute autre personne qu’elle aura pu se substituer ; autorisé le règlement par anticipation du plan arrêté par jugement du 7 janvier 2020 ; La SELARL DAVID GOIC et associés, en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39, rue du Capitaine-Maignan, 35000 Rennes est le commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure. N° RG : 18/0747415-09-2021
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210180 publié le 15/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2271</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 089 366RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BG 44</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 49 boulevard de la Duchesse-Anne 35700 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononcé la levée de l’inaliénabilité des lots de copropriétés de l’immeuble situé 19, rue des Veyettes, 35000 Rennes et cadastré section KR n° 152, à savoir : lots 143 ; 190 ; 191 ; 192 ; 193 ; 194 ; 195 ; 226 dépendant de l’actif actuellement en plan de sauvegarde. Autorisé la cession de ces lots au profit de la SCI CO&ZION ou de toute autre personne qu’elle aura pu se substituer ; autorisé le règlement par anticipation du plan arrêté par jugement du 7 janvier 2020 ; La SELARL DAVID GOIC et associés, en la personne de Maître Benjamin BRILLAUD, 39, rue du Capitaine-Maignan, 35000 Rennes est le commissaire à l’exécution du plan pour cette procédure. N° RG : 18/07474</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480089366
“Par jugement rectificatif d’erreur matérielle du Tribunal judiciaire de Rennes en date 23 novembre 2020 relatif au jugement du 14 septembre 2020 concernant la SCI B.G. 44, a été prononcée : “Constate l’existence d’une erreur matérielle affectant le jugement rendu le 14 septembre 2020 ; Dit qu’il convient en conséquence de le rectifier et le lire : Prononce la levée de l’inaliénabilité du parking n°142 situé au sein de l’immeuble 19, rue des Veyettes, 35000 Rennes, cadastré section KR n°152, constituant le n° 142 Autorise la vente de cet immeuble au profit de la société BPCE Immo, avec faculté de substitution ; En lieu et place de : Prononce la levée de l’inaliénabilité du parking n°142 situé au sein de l’immeuble 19, rue des Veyettes, 35000 Rennes, cadastré section KR n°152, constituant le lot n°135 Autorise la vente de cet immeuble au profit de la SCI Ilya D ; Dit que le reste du jugement est inchangé ;” Commissaire à l’exécution du plan : La SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, en la personne de Maître GOIC; 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. N° RG : 18/0747404-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5845</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 089 366RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI B.G. 44</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 49 bd de la Duchesse Anne 35700 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>“Par jugement rectificatif d’erreur matérielle du Tribunal judiciaire de Rennes en date 23 novembre 2020 relatif au jugement du 14 septembre 2020 concernant la SCI B.G. 44, a été prononcée : “Constate l’existence d’une erreur matérielle affectant le jugement rendu le 14 septembre 2020 ; Dit qu’il convient en conséquence de le rectifier et le lire : Prononce la levée de l’inaliénabilité du parking n°142 situé au sein de l’immeuble 19, rue des Veyettes, 35000 Rennes, cadastré section KR n°152, constituant le n° 142 Autorise la vente de cet immeuble au profit de la société BPCE Immo, avec faculté de substitution ; En lieu et place de : Prononce la levée de l’inaliénabilité du parking n°142 situé au sein de l’immeuble 19, rue des Veyettes, 35000 Rennes, cadastré section KR n°152, constituant le lot n°135 Autorise la vente de cet immeuble au profit de la SCI Ilya D ; Dit que le reste du jugement est inchangé ;” Commissaire à l’exécution du plan : La SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, en la personne de Maître GOIC; 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex. N° RG : 18/07474</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480089366
Par jugement rectificatif d’erreur matérielle du tribunal judiciaire de Rennes, relatif au jugement du 14 septembre 2020 - Constate l’existence d’une erreur matérielle affectant le jugement rendu le 14 septembre 2020 ; Dit qu’il convient en conséquence de le rectifier et de lire : Prononce la levée de l’inaliénabilité du parking n°142 situé au sein de l’immeuble 19 rue des Veyettes, 35000 Rennes, cadastré section KR n°152, constituant le lot n°142 - Autorise la vente de cet immeuble au profit de la société BPCE Immo, avec faculté de substitution ; En lieu et place de : Prononce la levée de l’inaliénabilité du parking n°142 situé au sein de l’immeuble 19 rue des Veyettes, 35000 Rennes, cadastré section KR n°152, constituant le lot n° 135 - Autorise la vente de cet immeuble au profit de la SCI Ilya D ; Dit que le reste du jugement est inchangé ; Commissaire à l’exécution du plan : La SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, en la personne de Maître GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex - N° RG : 18/0747411-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200241 publié le 11/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1802</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 089 366RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI B.G. 44</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 49 boulevard de la Duchesse Anne 35700 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement rectificatif d’erreur matérielle du tribunal judiciaire de Rennes, relatif au jugement du 14 septembre 2020 - Constate l’existence d’une erreur matérielle affectant le jugement rendu le 14 septembre 2020 ; Dit qu’il convient en conséquence de le rectifier et de lire : Prononce la levée de l’inaliénabilité du parking n°142 situé au sein de l’immeuble 19 rue des Veyettes, 35000 Rennes, cadastré section KR n°152, constituant le lot n°142 - Autorise la vente de cet immeuble au profit de la société BPCE Immo, avec faculté de substitution ; En lieu et place de : Prononce la levée de l’inaliénabilité du parking n°142 situé au sein de l’immeuble 19 rue des Veyettes, 35000 Rennes, cadastré section KR n°152, constituant le lot n° 135 - Autorise la vente de cet immeuble au profit de la SCI Ilya D ; Dit que le reste du jugement est inchangé ; Commissaire à l’exécution du plan : La SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, en la personne de Maître GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex - N° RG : 18/07474</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480089366
Jugement prononçant la levée de la clause d’inaliénabilité du parking n° 142 situé : 19 rue des Veyettes 35000 Rennes cadastré section KR n° 152 constituant le lot 135 ; autorisant la vente au profit de la SCD IIya D au prix de dix mille euros (10 000 euros). Commissaire à l’exécution du plan : SAS David Goic et Associé - Me Goic - 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes Cedex. RG 18/747424-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2323</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 089 366RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BG 44</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 49 boulevard de la Duchesse Anne 35700 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la levée de la clause d’inaliénabilité du parking n° 142 situé : 19 rue des Veyettes 35000 Rennes cadastré section KR n° 152 constituant le lot 135 ; autorisant la vente au profit de la SCD IIya D au prix de dix mille euros (10 000 euros). Commissaire à l’exécution du plan : SAS David Goic et Associé - Me Goic - 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes Cedex. RG 18/7474</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480089366
arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 6 ans. La SAS DAVID GOIC, en la personne de maître GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/0747414-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3116</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 089 366RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BG 44</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>sci</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 49 boulevard de la Duchesse-Anne 35700 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de 6 ans. La SAS DAVID GOIC, en la personne de maître GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/07474</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480089366
Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/7474.14-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190156 publié le 14/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 089 366RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BG 44</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 46 boulevard de la Duchesse-Anne 35700 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/7474.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480089366
jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. La SAS DAVID GOIC et associés, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/0747414-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1819</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 089 366RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI BG 44</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 49 boulevard de la Duchesse-Anne 35700 Rennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. La SAS DAVID GOIC et associés, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/07474</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480089366
02-10-2016
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>236</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 089 366RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>BG 44</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>270.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant Associé indéfiniment responsable : REN FONCIERE Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE IMMO </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 49 boulevard de la Duchesse Anne 35700 Rennes </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480089366
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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