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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Privat-des-Près2019021400070Date : 25-01-2018Mis à jour le 21/02/2019 01:00
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Le 25-01-2018, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Privat-des-Près a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019021400070. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Privat-des-Près
N° de procédure2019021400070
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le18-12-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24410 Saint-Privat-des-Près
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0007121-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190037 publié le 21/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2273</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles, Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Verdier 24410 Saint-Privat-des-Près </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00071</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021400070
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEURET Nicolas, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 17/0007114-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles, Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Verdier 24410 Saint-Privat-des-Près </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LEURET Nicolas, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux. N° RG : 17/00071</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021400070
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 17/0007125-01-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180017 publié le 25/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2037</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPETIT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gilles, Laurent</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Verdier, 20021964 24410 Saint-Privat-des-Prés </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; RG : 17/00071</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019021400070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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