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Procédure sauvegarde Sci Toussaint Louverture

NiortDate : 04/09/2016Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Sci Toussaint Louverture à Niort (Deux-Sèvres) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Niort. L'activité principale de Sci Toussaint Louverture est activités immobilières. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Toussaint Louverture
VilleNiort (Deux-Sèvres)
SIREN822 249 314
TribunalTribunal De Commerce De Niort
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le16/04/2019
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création28/07/2016
Capital libéré3500,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Toussaint-Louverture 5 Ter
79000 Niort

Publications

21/06/2020Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020
Annonce n° 2105
822249314
08/11/2019L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190216 publié le 08/11/2019
Annonce n° 2953
822249314
24/04/2019Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019
Annonce n° 4279
822249314
04/09/2016
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160173 publié le 04/09/2016
Annonce n° 422
822249314

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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