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Procédure sauvegarde S.C.I. Vanille

Besançon483432290Date : 12-05-2019Mis à jour le 23/10/2020 02:00
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S.C.I. Vanille à Besançon a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. Le numéro de dossier de cette affaire est 483432290. L'activité principale de S.C.I. Vanille est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Vanille
VilleBesançon
SIREN483 432 290
N° de procédure483432290
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09-04-2019
Forme juridiqueSCI
Date de création20-07-2005
Capital libéré200,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Commandant-Marceau 19
25000 Besançon
Adresse d'établissement
avenue du Commandant Marceau 19
25000 Besançon
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances dans le cadre d’une procédure de sauvegarde. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/0000523-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200207 publié le 23/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3066</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 432 290RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. VANILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, apport, propriété, échange, administration de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 avenue du Commandant Marceau 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances dans le cadre d’une procédure de sauvegarde. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483432290
jugement arrêtant un plan de sauvegarde, 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’homologation, règlement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00005.15-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200135 publié le 15/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3305</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 432 290RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. VANILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, apport, propriété, échange, administration de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 avenue du Commandant-Marceau 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant un plan de sauvegarde, 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’homologation, règlement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00005.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/0000512-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190091 publié le 12/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>690</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 432 290RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. VANILLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>acquisition, apport, propriété, échange, administration de tous biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 19 avenue du Commandant-Marceau 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483432290
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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