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Procédure sauvegarde S.C.I. Vanille

BesançonDate : 09/04/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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S.C.I. Vanille à Besançon a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. L'activité principale de S.C.I. Vanille est activités immobilières. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Vanille
VilleBesançon
SIREN483 432 290
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le09/04/2019
Forme juridiqueSCI
Date de création20/07/2005
Capital libéré200,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue du Commandant-Marceau 19
25000 Besançon
Adresse d'établissement
avenue du Commandant Marceau 19
25000 Besançon

Publications

23/10/2020Avis de dépôt de l’état des créances dans le cadre d’une procédure de sauvegarde. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00005
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200207 publié le 23/10/2020
Annonce n° 3066
483432290
15/07/2020jugement arrêtant un plan de sauvegarde, 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’homologation, règlement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00005.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200135 publié le 15/07/2020
Annonce n° 3305
483432290
12/05/2019jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00005
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190091 publié le 12/05/2019
Annonce n° 690
483432290

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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